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Examen des tâches
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Reconsidération
Réexamen
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen budgétaire
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Réexamen des tâches
Réexamen du budget
Réexamen relatif à l'expiration
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Vertaling van "puisque le réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


réexamen budgétaire | réexamen du budget

budget review


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review






réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)

task evaluation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau exact de la marge de dumping n'a pas eu de répercussion sur les producteurs-exportateurs puisque le réexamen au titre de l'expiration des mesures n'influait pas sur l'ampleur desdites mesures, ainsi qu'il ressort du considérant 195.

The exact level of the dumping margin had no impact on the exporting producers, since the level of the measures was not affected by an expiry review, as shown in recital (195).


Cependant, il n'était pas prévu que ce réexamen modifie les limites de teneur en soufre de l'essence et du diesel, puisque celles-ci avaient été déjà fixées par la directive.

It was not envisaged, however, that such a revision would alter the limits on sulphur content of either petrol and diesel, since these had already been set in the Directive.


En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.

In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.


En tout état de cause, il ressort du dossier que le jury du concours a contrôlé la cohérence de la notation, puisque, suite à la demande de réexamen présentée par le requérant, le jury a constaté l’existence d’une certaine incohérence dans la notation de son étude de cas et a, par suite, revu à la hausse les notes qui lui avaient été initialement attribuées au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi qu’au titre des compétences spécifiques.

In any event, it is apparent from the documents in the case that the selection board monitored the consistency of the marking, since, following the request for review submitted by the applicant, the selection board noted certain inconsistencies in the marking of his case study and therefore revised upwards the marks originally awarded for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and the mark for the specific competencies.


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Elle contribuera également à l'agenda de Lisbonne, puisque le réexamen de la directive sur la monnaie électronique favorisera l'innovation technologique et contribuera à la croissance et à l'emploi.

It is consistent with the Lisbon agenda, as the review of the Electronic Money Directive will promote technological innovation and contribute to growth and jobs.


157. estime que le CFP de 10 ans proposé par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget pourrait apporter à la période de programmation financière beaucoup de stabilité et de prévisibilité, mais accentuerait – puisque les plafonds globaux et les instruments juridiques fondamentaux seraient adoptés pour 10 ans – la rigidité du CFP et rendrait extrêmement difficiles les adaptations aux situations nouvelles; considère toutefois qu'un cycle de 5+5 ans ne peut être envisagé que si un accord sur un degré maximal de flexi ...[+++]

157. Notes that the 10-year MFF, as proposed by the Commission in the Budget Review, could provide substantial stability and predictability for the financial programming period but, as the overall ceilings and the core legal instruments would be fixed for ten years, it will increase the rigidity of the MFF and render the adjustments to new situations extremely difficult; considers, however, that a 5+5 cycle could only be envisaged if an agreement on a maximum level of flexibility, including an obligatory mid-term review, was reached with the Council and enshrined in the MFF regulation;


158. estime que le CFP de 10 ans proposé par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget pourrait apporter à la période de programmation financière beaucoup de stabilité et de prévisibilité, mais accentuerait – puisque les plafonds globaux et les instruments juridiques fondamentaux seraient adoptés pour 10 ans – la rigidité du CFP et rendrait extrêmement difficiles les adaptations aux situations nouvelles; considère toutefois qu'un cycle de 5+5 ans ne peut être envisagé que si un accord sur un degré maximal de flexi ...[+++]

158. Notes that the 10-year MFF, as proposed by the Commission in the Budget Review, could provide substantial stability and predictability for the financial programming period but, as the overall ceilings and the core legal instruments would be fixed for ten years, it will increase the rigidity of the MFF and render the adjustments to new situations extremely difficult; considers, however, that a 5+5 cycle could only be envisaged if an agreement on a maximum level of flexibility, including an obligatory mid-term review, was reached with the Council and enshrined in the MFF regulation;


– (RO) Je salue la communication de la Commission sur le réexamen du SBA puisqu’il traite, dans une large mesure, des problèmes auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises et vis-à-vis desquels les politiques nationales et européennes devront dégager des solutions.

– (RO) I welcome the Commission communication on the SBA review as it deals, to a large extent, with the problems which SMEs are faced with and for which European and national policies will have to come up with a solution.


Je le regrette profondément, puisque l’impulsion donnée par un tel réexamen aurait vraisemblablement offert de bons arguments en faveur de la poursuite de la politique structurelle.

I very much regret that, because the tail wind of a budget review would have provided good reasons for continuing with structural policy.


P. considérant que la situation dans les pays en développement à ’revenus moyens’ ne devrait pas être négligée lors du réexamen des OMD, puisque ces pays continuent à avoir besoin d'aide dans leur progression vers le déploiement de leur plein potentiel de développement,

P. whereas the situation in ’middle-income’ developing countries should not be overlooked when reviewing the MDGs, since these countries continue to require assistance on the way to reaching their full development potential,




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puisque le réexamen ->

Date index: 2021-01-12
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