Vertaling van "puisque le contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La préparation des procédures d'appel d'offres et de passation de marchés a été satisfaisante, puisque 6 contrats de travaux ont été signés depuis 2000.
Preparation of tendering and contracting was satisfactory as 6 works contracts were signed since 2000.

Elle octroie à la loi du contrat un large domaine d'application puisqu'elle régit aussi bien l'interprétation du contrat que son exécution ou son inexécution, son extinction que sa nullité.
It covers the law of contract in a very broad sense, since it governs the interpretation of the contract and its performance or non-performance as well as its extinction and nullity.

Les contrats ont aussi été conclus quasiment au même moment, puisque le contrat de services aéroportuaires (22 septembre 2008) a été conclu exactement deux semaines avant le contrat de services de marketing avec AMS (6 octobre 2008).
The agreements were also concluded at nearly the same point in time, as the airports service agreement (22 September 2008) was concluded exactly two weeks before the marketing services agreement with AMS (6 October 2008).

La contrepartie au contrat d'échange n’a aucun lien avec l’entité structurée qui l’expose au risque de variation des rendements associés à la performance de cette dernière, puisque le contrat d'échange sur risque de crédit transfère le risque de variation à l’entité structurée plutôt que d’absorber le risque de variation des rendements de cette dernière.
The swap counterparty does not have involvement with the structured entity that exposes it to variability of returns from the performance of the structured entity because the CDS transfers variability to the structured entity, rather than absorbing variability of returns of the structured entity.

De ce fait, elle ne peut accepter l’argument selon lequel une obligation était imposée à l’acheteur de conserver plus d’emplois que ce qui était nécessaire d’un point de vue économique, puisque le contrat de vente ne prévoyait aucune obligation de conserver un nombre précis d’emplois.
Therefore, the Commission cannot accept that the buyer was burdened with an obligation to maintain more jobs than economically needed, since the sale contract did not have any obligation for the maintenance of specific number of jobs.

Dès lors, la compatibilité des compensations de service public doit être appréciée à l’aune des dispositions de l’annexe du règlement (CE) no 1370/2007, puisque les contrats en cause ont été attribués directement conformément à l’article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1370/2007.
Consequently, the compatibility of the public service compensation should be assessed in the light of the provisions of the Annex to Regulation (EC) No 1370/2007, because the contracts in question were awarded directly in accordance with Article 5(6) of Regulation (EC) No 1370/2007.

Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.
Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.

Lesdits contrats ne devraient pas davantage couvrir les baux ordinaires, puisque ces derniers concernent un seul séjour continu et non de multiples séjours.
Nor should timeshare contracts be understood as covering ordinary lease contracts since the latter refer to one single continuous period of occupation and not to multiple periods.

Ils ont également la faculté de déterminer l’effet des pratiques déloyales sur la validité, la formation ou l’effet d’un contrat, puisque la DPCD n’harmonise pas le droit des contrats.[32]
They are also free to determine the effect of unfair practices on the validity, formation or effect of a contract, given that the UCPD does not harmonise contract law.[32]