Traduction de «puisque le code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire
binary coded decimal | binary-coded decimal code | binary-coded decimal notation | binary-coded decimal representation | coded decimal notation | BCD [Abbr.]

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est d’avis que les cas décrits ci-dessus ne devraient pas être considérés comme justifiant une dispense de l’obligation d’apposer un cachet puisqu’ils ne relèvent pas du champ d’application de l’article 10, paragraphe 3, dernier alinéa, du code frontières Schengen.
The Commission is of the opinion that the above described cases should not be considered as a dispense from stamping as they do not fall within the application of Article 10, paragraph 3, last indent of the SBC.

Dans un tel cas, il ne serait pas nécessaire d'attribuer à ce produit un nouveau code UGS, puisque ce code sert à identifier le produit. On pourrait donc l'offrir en se servant du même code—du code à barres figurant sur cette catégorie de produits.
Something like that would not require a new UPC code, which is the product identifier, so it could be marketed under the same code—the bar code on the products.

Ce que vous proposez, c'est que le gouvernement fédéral édicte certains principes et que divers secteurs, par exemple le vôtre, déposent leurs codes sur la protection des renseignements personnels, après quoi le commissaire en viendrait à la conclusion que, puisque ces codes sont conformes aux principes de la loi, vous vous conformez à la loi, tant et aussi longtemps que vous respectez les codes en question.
You are suggesting that the federal government would state some principles, and that various sectors such as yours would table their privacy codes and the commissioner would decide that, since those are in conformity with the principles in the act, and so long as you stay within those codes, you would be in conformity with the law.

Ces distinctions à faire entre le Code civil et la common law sont particulièrement préoccupantes pour les femmes autochtones au Québec, puisque le Code civil du Québec n'offre pas aux conjoints de fait les mêmes droits qu'aux personnes mariées légalement.
The differences between the Civil Code and common law are particularly worrisome for Aboriginal women in Quebec, since Quebec's Civil Code does not give common-law partners the same rights as it gives people who are legally married.

Cette demande a été rejetée, puisque ces codes n'étaient pas inclus dans la plainte initiale et que les produits relevant de ces codes ont des caractéristiques physiques et techniques différentes des produits couverts par la plainte.
This request was rejected as these codes were not included in the original complaint and the products covered by such codes have different physical and technical characteristics from the products covered by the complaint.

Ces dispositions sont toujours aussi inutiles puisque le Code criminel a déjà d'autres dispositions permettant aux agences et aux policiers d'agir avec le Code qu'on a actuellement, que ce soit sur le plan de l'investigation ou même de l'arrestation préventive.
These provisions are still useless, because other provisions already exist in the Criminal Code to allow agencies and police officers to take action, whether with regard to investigative hearings or preventive arrest.

Le code pour une tarification équitable, auquel ont souscrit 7 579 entreprises, a apparemment permis de limiter les augmentations de prix puisque la plupart des cas de pratiques abusives ont été détectés dans des entreprises qui ne l'avaient pas signé.
The Fair Pricing Code, subscribed by 7 579 businesses, was apparently successful in limiting price increases as most cases of abusive practices were detected among the businesses which had not signed it.

Puisque le code du travail n'autorise pas le gouvernement à garantir le respect des droits démocratiques des employés de Canadien, si le gouvernement n'est pas encore disposé à agir, est-ce qu'il va au moins modifier le paragraphe 108(1) du code du travail pour être en mesure d'agir quand il jugera que c'est nécessaire?
Given that the labour code does not permit the government to ensure the democratic rights of Canadian's employees, if the government is not ready to act yet, will it at least amend section 108(1) of the labour code so that it would be in a position to take action when it decides it may be necessary?

considérant que, puisqu'il n'existe aucune disposition visant à garantir que ces animaux soient maintenus en vie durant cette période, il conviendrait que les dispositions du titre VII chapitre 3 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (6), modifié par le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission (7), s'appliquent lorsque l'exigence concernant cette période n'est pas respectée;
Whereas since there is no provision for a security to ensure that these animals are kept alive for that period, provision should be made for Title VII Chapter 3 of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community customs code (6), as amended by Commission Regulation (EEC) No 2454/93 (7), to apply where the requirement concerning that period is not observed;