Vertaling van "puisque la clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque la clause est en effet restée inappliquée, ce résultat a été atteint.
Since the clause has not in fact been applied, this result has been achieved.

reconnaître que, puisque les négociations sont menées sur une base préférentielle, les avantages de l'accord seront limités aux parties à l'ACS jusqu'à ce qu'il soit multilatéralisé; refuser l'application d'un statut de nation la plus favorisée (clause NPF) aux États non parties à l'ACS jusqu'à la multilatéralisation de ce dernier; rejeter, comme dans l'AGCS, l'inclusion d'accords de libre-échange dans la clause NPF;
to acknowledge that, as the negotiations are carried out on a preferential basis, the benefits of the agreement will be limited to TiSA parties until it is multilateralised; to reject the application of a most-favoured-nation (MFN) treatment clause to non-TiSA parties until the agreement is multilateralised; to reject, as in the GATS, the inclusion of FTAs in the MFN clause;

La décision se situe à l'intersection de la dimension extérieure (puisqu'elle concerne la conclusion d’accords avec des pays tiers) et du marché intérieur (puisque les dispositions non conformes telles que les clauses de destination ont une incidence négative sur la libre circulation des produits énergétiques au sein du marché intérieur).
The IGA Decision stands at the cross-roads of the external dimension (as it involves agreements with third countries) and of the internal market (as non-compliant provisions such as destination clauses have a negative impact on the free flow of energy products within the internal market).

Pourtant, nous disposons d’un instrument d’action puisque la clause des droits de l’homme nous offre la possibilité de retirer notre soutien aux pays qui ne respectent pas les droits de l’homme et l’État de droit.
And yet we have a tool at our disposal to do something, since the human rights clause provides the possibility of withdrawing support from countries that fail to observe human rights and the rule of law and it also allows us to increase the support we give to countries that observe these rules.

332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.
332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.

Aujourd’hui, puisque la clause relative au respect des droits fondamentaux est brutalement violée au vu et au su du monde entier, en quoi la demande de suspension est-elle de trop?
Today, given that the clause on the respect of fundamental rights has been brutally violated, and in the sight of the whole world, in what way is this demand for suspension excessive?

Les conséquences pratiques de la clause d'exemption sont assez limitées puisque cette clause ne porte que sur l'une des possibilités d'exécution prévues par la directive.
The practical consequences of the opting out are rather limited, as it excludes just one of the enforcement alternatives, provided for by the directive.

Par ailleurs, la clause existante en la matière ne couvrant que les virements transfrontaliers, il y aurait lieu de toute façon de la modifier puisque le nouveau texte de loi s'étendra à l'ensemble des paiements ("nationaux" et "transfrontaliers) dans le marché intérieur.
In addition, as the existing money-back rule covers only cross-border credit transfers, it would be justified to change it anyway as the scope of the new legal act will cover all payments ("national" and "cross-border) in the Internal Market.

La Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark pourraient en effet demander une clause d'exemption au Règlement 1408, ce qui serait alors fatal puisque personne au sein de cette Assemblée ne pourrait se réjouir d'une nouvelle clause d'exemption dans la politique sociale.
It is of course possible for the United Kingdom, Ireland and Denmark to apply to opt out under Regulation 1408, and that would really be disastrous, because no one in this House could welcome a further social policy opt-out.

L'application de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires doit être encouragée, puisqu'elle semble correspondre à l'objectif sous-jacent de cette disposition.
The application of the sovereignty clause for humanitarian reasons should be encouraged, as this appears to correspond to the underlying objective of this provision.