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Assemblée nationale
Attendu que
Chambre
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de combustion
Chambre de compression
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre hyperbare
Chambre hyperbare à oxygène
Chambre hyperbarique
Chambre parlementaire
Chambre à brouillard
Chambre à combustion
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Considérant que
D'autant que
Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Prendre les commandes en chambre
Puisqu'il en est ainsi
Puisque
S'occuper des commandes en chambre
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que
Sénat

Vertaling van "puisque la chambre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since




attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]




chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


chambre | chambre à combustion | chambre de combustion

combustion chamber


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 30 décembre 1988 et le 29 juin 1989, Marcel Prud’homme (Saint-Denis) s’est levé pour faire observer que, puisque la Chambre n’était convoquée que pour attendre l’arrivée du Gentilhomme huissier de la Verge noire qui convoquerait la Chambre au Sénat, la Chambre n’aurait pas dû faire la prière et le Président n’aurait pas dû occuper le fauteuil avant que le sergent d’armes n’annonce l’arrivée du Gentilhomme huissier (voir Débats, 30 décembre 1988, p. 851-852 et 29 juin 1989, p. 3803-3806.

On December 30, 1988, and on June 29, 1989, Marcel Prud’homme (Saint-Denis) rose to suggest that as the House was being convened for the sole purpose of awaiting the arrival of the Usher of the Black Rod who would summon the House to the Senate, the House should not have proceeded with Prayers nor should the Speaker have taken the Chair prior to the announcement of the arrival of Black Rod by the Sergeant-at-Arms (see Debates, December 30, 1988, pp. 851-2, and June 29, 1989, pp. 3803-6.


5- J'ai pu mettre en pratique toutes ces approches du contrôle comme auditeur, mais aussi comme chef d'une juridiction, puisque j'ai présidé pendant huit ans la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à Rouen, et depuis deux ans celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille (compétente sur 26,5 Md€ de budgets publics).

5- I have been able to put into practice all these control techniques as an auditor and also as the head of an organisation, having been President of the Chamber of Auditors of the Haute-Normandie region in Rouen for eight years and, for the past two years, of the Chamber of Auditors of the Provence-Alpes-Côte d’Azur region in Marseilles, which is responsible for EUR 26.5 billion of public money.


Puisque l'ordre de priorité de la Chambre est repris uniquement lorsque que le nombre d'affaires baisse à 15 puisque la Chambre a traité certains projets de loi ou motions émanant des députés — comme je l'ai dit précédemment, l'ordre de priorité, c'est 30 projets de loi ou motions émanant des députés — , les projets de loi du Sénat qui sont renvoyés à la Chambre et qui sont ajoutés à l'ordre de priorité peuvent retarder l'ajout de nouveaux députés sur la liste de priorité de la Chambre.

Since the order of precedence in the House is only replenished when the number of items falls to 15 after the House has dealt with private members' business items—as I said earlier, the order of precedence is made up of 30 private members' bills or motions—Senate private members' bills that are sent to the House and added to the order of precedence can delay the adding of new members of the House to the order of precedence.


Premièrement, puisque la Chambre a accepté à l'unanimité de l'étudier sans qu'il y ait un avis préalable, la Chambre n'a pas créé de précédent au sujet de la recevabilité de telles motions.

First, because the House agreed to waive the notice of this motion by unanimous consent, the House did not set a precedent about the admissibility of this kind of motion.


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La chambre de recours a observé que Develey ne pouvait se prévaloir de l’enregistrement de la marque demandée au registre des marques allemand, puisqu’un tel enregistrement national, même s’il peut être pris en considération, n’est cependant pas décisif.

22 The Board of Appeal noted that Develey could not rely on the registration of the trade mark sought on the German trade mark register since such a national registration, although it may be taken into consideration, is not decisive.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


Pour répondre à la dernière question de l’honorable parlementaire il convient de noter que le système des EE n’est en aucun cas exclu de l’application du principe de légalité, puisque tout litige qui ne relèverait pas de la compétence de la Chambre de recours relève de la compétence des juridictions nationales.

To answer the honourable Member’s last question, the Commission would note that the European Schools system is under no circumstances exempt from upholding the principle of legality, given that all cases not falling under the Complaints Board’s competence fall under national jurisdiction.


« , relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre n’est pas d’accord avec le fait que le Sénat a scindé le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), puisque la Chambre des communes est d’avis qu’une telle modification par le Sénat du projet de loi C-10 empiète sur ses droits et privilèges; et

“, in relation to the amendments made by the Senate to Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, this House does not concur with the Senate's division of the Bill into two parts, namely, Bill C-10A, An Act to amend the Criminal Code (firearms) and the Firearms Act, and Bill C- 10B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals), since it is the view of this House that such alteration to Bill C-10 by the Senate is an infringement of the rights and privileges of the House of Commons; and


« , relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre n’est pas d’accord avec le fait que le Sénat a scindé le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), puisque la Chambre des communes est d’avis qu’une telle modification par le Sénat du projet de loi C-10 empiète sur ses droits et privilèges; et

“, in relation to the amendments made by the Senate to Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act, this House does not concur with the Senate's division of the Bill into two parts, namely, Bill C-10A, An Act to amend the Criminal Code (firearms) and the Firearms Act, and Bill C- 10B, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals), since it is the view of this House that such alteration to Bill C-10 by the Senate is an infringement of the rights and privileges of the House of Commons; and


- (EL) Madame la Présidente, puisque le président du groupe et certains autres collègues sont intervenus sur mon intervention, je tiens à préciser que je m’exprimais exclusivement en mon nom et au nom des députés de mon parti, et ensuite que j’ai noté que, indépendamment de l’avis que chacun peut avoir sur la manière dont le président Milosevic et ses collaborateurs ont gouverné leur pays, il n’est pas possible d’accepter de telles pratiques, a fortiori lorsque la chambre haute et la chambre basse de ce pays ont refusé d’adopter un te ...[+++]

– (EL) Madam President, as the chairman of the group and a number of honourable members have commented on my speech, I should like to clarify that I was speaking solely for my own part and on behalf of the members of my party and, secondly, that I merely pointed out that, whatever ones personal opinion of how Mr Milosevic and his advisers governed their country, we cannot condone this sort of action, especially when the upper and lower houses of parliament in his country refused to pass this sort of law and his country has not ratified the statute of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia.


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