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Vertaling van "puisque l'opérateur devrait " (Frans → Engels) :

Toutefois, si ce type de prestation devait être exonéré (non soumis à la TVA, déduction de la TVA en amont non autorisée), la situation serait tout à fait différente, puisque l'opérateur devrait verser la TVA sur les repas, l'hébergement et d'autres éléments constitutifs du forfait sans droit de remboursement, ce qui garantirait que tous les biens et services consommés localement sont également taxés localement.

However, if the supply were to be exempted (no VAT levied, no right to deduct input VAT), the situation would be quite different as the operator would have to pay VAT on meals, accommodation and the other constituent parts of the package without the right of refund, thus ensuring that all locally consumed goods and services are taxed locally.


Puisque certains pays ont besoin de développer et de mettre en œuvre les outils et les liens nécessaires afin de permettre aux opérateurs économiques d'être reliés au système de transit informatisé, une période transitoire permettant l'utilisation des déclarations de transit par écrit devrait être envisagée.

Since some countries need to develop and implement necessary tools and links in order to allow all economic operators to be linked to the computerised transit system, a transitional period permitting the use of transit declarations made in writing should be envisaged.




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puisque l'opérateur devrait ->

Date index: 2023-01-14
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