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Administration complétive
Administration des biens non encore répartis
Legs de biens réels non réalisé
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier non réalisé
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels
Personne non encore née

Vertaling van "puisque j’ai encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


administration complétive | administration des biens non encore répartis

administration de bonis non


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Puisqu'il reste encore plusieurs domaines de la politique de l'UE qui n'ont pas été examinés au regard de leurs conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes, cette priorité sera maintenue dans le programme de travail de 2002.

Since there are still many EU policy areas, which have not been scrutinised regarding their impact on gender equality, this priority will be retained for the 2002 work programme.


Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adopté ...[+++]

The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.


La plupart des régions et des collectivités locales déclarent avoir amélioré leur capacité à intégrer des stratégies sectorielles et décentralisées, reposant sur la mobilisation de tous les acteurs et le partenariat, dans la planification de leurs propres mesures d'action sociale. Toutefois, une bonne coordination des politiques et des mesures, ainsi que du suivi et de l'évaluation, fait encorefaut jusqu'à un certain point, puisque les structures d'évaluation à l'échelon national sont toujours en cours de mise ...[+++]

Most regions and local authorities have reportedly improved their capacity to integrate multi-sectoral, decentralised, stakeholder and partnership-based approaches into their own planning of social policies But a strong co-ordination of policies and measures, as well as of monitoring and evaluation is still lacking to a degree, since evaluation structures at national level are still in the process of being put in place, and not all regions have set up monitoring structures.


Puisque j'ai encore un peu de temps, j'aimerais poser une question sur l'Afghanistan.

If I have more time, I would like to direct a question on Afghanistan.


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J'ajouterai — puisque j'ai encore la parole — que j'ai vu de nombreux articles de loi indiquant que l'article ne peut entrer en vigueur que trois années après.Cela ne se trouve pas toujours à la fin de la mesure législative; cela peut être inclus dans des articles du projet de loi.

In fact since I still have the microphone on I've seen many sections that actually say, “This section will not come into force until three years after..”. So it's not always at the end of legislation; it certainly is included in particular sections.


Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au Recueil, point 211 ainsi que jurisprudence citée).

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


M. Bernard Bigras: Monsieur le Président, j'ai eu très souvent la chance et j'ai encore la chance de visiter le parc de la Mauricie puisqu'en famille, j'ai souvent l'occasion de faire du camping.

Mr. Bernard Bigras: Mr. Speaker, I have had the opportunity to go to Mauricie park many times. I often go camping there with my family.


D'autres corrections s'élevant à 196,8 mio euros au total sont toujours à l'étude puisqu'elles sont encore soumises ou éligibles à la procédure de conciliation.

Other corrections, totalling 196.8 million euro, are still under consideration, as they are still subject to, or eligible for, the conciliation procedure.


La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circ ...[+++]

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must b ...[+++]


Puisque j'ai encore du temps à ma disposition, ma troisième question s'adressera à Mme Keira Smith-Tague.

But when they don't want that type of assistance, we're not forcing it upon them.




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puisque j’ai encore ->

Date index: 2024-10-10
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