Traduction de «puisque des éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

corrélat habituel de la présence de mines | élément avertisseur | élément généralement associé à des mines | élément prédictif
mine indicator | mine predictor

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De l'avis général, la transparence complète des données sur les horaires mènera à la neutralité et à la non-discrimination dans l'attribution des créneaux horaires, puisque les éléments sur lesquels reposent les décisions du coordonnateur à ce sujet pourront être examinées par tous.
In general, it is believed that complete transparency of schedule data will lead to neutrality and non-discrimination in the slot allocation process, as the evidence of the coordinators' slot allocation decisions will be available for all to examine.

28. souligne qu'il est essentiel de renforcer le rôle de l'industrie et de la technologie européennes dans l'ensemble de la chaîne de production d'énergie, qui recouvre non seulement les matières premières mais aussi la production, le raffinage, le stockage, le transport et la distribution, puisque ces éléments sont essentiels pour réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des importations d'énergie;
28. Emphasises that it is essential to increase the participation of European industry and technology in the entire energy production chain, which includes not only raw materials but also generation, refinement, storage, transportation and distribution, since these are crucial elements for decreasing the EU’s dependence on energy imports;

À la fois pour l'élément «stock» et pour l'élément «flux», les réfugiés et autres bénéficiaires d'une protection internationale sont exclus puisqu'ils relèvent du Fonds européen pour les réfugiés (FER).
Both for the stock and the flows components, refugees and other beneficiaries of international protection are excluded as they are covered by the European Refugee Fund.

Et quatrièmement, en même temps, les contrôles aux frontières seront plus aisés puisque les éléments d’identification biométriques permettront aux agents frontaliers de déterminer rapidement si la personne qu’ils ont en face d’eux est bien celle pour laquelle le visa a été délivré.
Fourthly, at the same time border controls will be made easier, because biometric identifiers will allow border staff to determine quickly whether the person in front of them is the person for whom the visa was issued.

Le Tribunal a conclu que, en tout état de cause, à supposer même que Freixenet ait été la première à utiliser le conditionnement pour lequel l’enregistrement des marques a été demandé, il n’en demeurait pas moins que l’originalité de ce conditionnement ne suffirait pas, puisque le consommateur tenait compte, et ce quelle que soit l’époque, d’un autre élément pour se décider lors de l’achat, compte tenu notamment de la grande variété de présentations proposée dans les magasins.
The Court held that, in any event, even if Freixenet was the first to use the packaging for which registration of the marks was sought, the fact remained that the originality of the packaging did not suffice, since the consumer took account of, and regardless of the time, another element when deciding what to purchase, taking account particularly of the large variety of presentations in the shops.

3. est d'avis que ce faisant, la Commission européenne excède, dans les programmes d'action annuels pour 2008 pour le Brésil et pour l'Argentine, les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base puisque les éléments susmentionnés ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, l'objectif essentiel de ces éléments n'étant pas l'éradication de la pauvreté, et ces éléments ne remplissant pas les critères de l'APD établis par le CAD de l'OCDE;
3. Takes the view that the Commission, therewith, exceeds, in the Annual Action Programme for 2008 for Brazil and in the Annual Action Programme for 2008 for Argentina, its implementing powers laid down in the basic act, given that the above-mentioned elements are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of these elements is not the eradication of poverty, and as these elements do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

3. est d'avis que, ce faisant, la Commission excède, dans les programmes d'action annuels pour 2008 pour le Brésil et pour l'Argentine, les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base puisque les éléments susmentionnés ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, l'objectif essentiel de ces éléments n'étant pas l'éradication de la pauvreté, et ces éléments ne remplissant pas les critères de l'APD établis par le CAD de l'OCDE ;
3. Takes the view that the Commission, therewith, exceeds, in the AAP for Brazil for 2008 and in the AAP for Argentina for 2008, its implementing powers laid down in the basic act, given that the above-mentioned elements are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of these elements is not the eradication of poverty, and as these elements do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC ;

En conséquence, la mesure de gestion de stratégies intégrées de développement rural par des partenariats locaux introduite dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)(5), n'a pas de raison d'être dans les nouveaux États membres, puisque cet élément est couvert par la mesure de type LEADER+.
Therefore the measure "management of integrated rural development strategies by local partnerships" introduced in Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)(5) is not needed for the new Member States, as it is covered by the LEADER + type measure.

111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1992, La Cinq/Commission, T‑44/90, Rec. p. II‑1, point 86, et du 11 septembre 2002, Alpharma/Conseil, T‑70/99, Rec. p. II‑3495, point 182).
111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/99 Alpharma v Council [2002] ECR II‑3495, paragraph 182).