Vertaling van "puisque celles-ci pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Très peu de fonds sont disponibles au titre de l'expansion des stocks, de la mise en valeur du poisson, du développement de vaccins et de la santé des poissons, questions qui pourraient, à nos yeux, être visées par une loi sur l'aquaculture, puisque celle-ci contiendrait des dispositions mettant en lumière le besoin d'offrir des possibilités de financement de ce genre qui, à l'heure actuelle, sont absentes dans une large mesure.
Very little funding is available for stock development, fish development, vaccine development and fish health, and that's the sort of thing that we feel could be under an aquaculture act as it would make provision for bringing attention to those sorts of funding opportunities that are missing from the plate right now to a large degree.

Dans cet avis, l'Autorité a également conclu que, puisque le p-mentha- 1,8-dién-7-al (FL no 05.117) est représentatif des substances de ce groupe, celles-ci pourraient poser un problème de sécurité.
In that opinion, the Authority also concluded that since p-mentha-1,8-dien-7-al (FL No 05.117) is representative for the substances in this group, there is a potential safety concern for such substances.

L’ABE ne devrait pas faire de distinction entre l’assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie comparable, puisque celles-ci devraient être interchangeables.
EBA should not differentiate between professional indemnity insurance and a comparable guarantee, as they should be interchangeable.

Le gouvernement va cerner les lacunes dans les données, puisque celles-ci pourraient l'empêcher de prendre des décisions éclairées dans son évaluation d'une substance.
Government will be identifying data gaps, as they may prevent their making informed decisions on the assessment of a substance.

La Commission n'a pas ordonné la récupération des aides dont des entreprises sidérurgiques CECA auraient pu bénéficier avant la décision finale puisque celles-ci pourraient faire valoir à bon droit le principe de confiance légitime vu qu'à deux reprises (en 1973 et 1992) , la Commission avait décidé, dans le cadre du traité CE, que ce régime n'impliquait pas des aides d'Etat.
The Commission has not ordered the recovery of aid which may have been granted to ECSC undertakings prior to its final decision since they could legitimately invoke the principle of legitimate expectations since, twice in the past (in 1973 and 1992), the Commission had decided, under the EC Treaty, that the scheme did not comprise any State aid.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, pas plus que ce ne le sera avec l'adoption de la nouvelle directive sur les services d'investissement, puisque celle-ci ne supprime pas les dernières restrictions de droit national ou de nature commerciale afférentes au lieu d'exécution de la compensation et du règlement-livraison.
This is not the case today, nor will it be with the adoption of the new ISD, due to remaining national and commercial restrictions to the clearing and settlement location.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la politique de cohésion est, depuis 1989, solidaire des disparités économiques et sociales dont sont affectées les régions ultrapériphériques puisque celles-ci bénéficient du soutien des Fonds structurels et, pour les régions ultrapériphériques portugaises et espagnole, du Fonds de Cohésion avec une intensité financière plus élevée.
It should also be noted that since 1989 cohesion policy has worked to offset the economic and social disparities affecting these regions, which benefit from a higher level of financial support from the Structural Funds and, in the case of those forming part of Portugal and Spain, the Cohesion Fund.

Les réponses ont varié, la plus fréquente étant que le destinataire devait prendre contact avec sa propre banque, puisque celle du donneur d'ordre n'avait aucune prise sur la date de comptabilisation/de valeur à laquelle était créditée la banque du destinataire.
Banks gave a variety of responses, the most common response being that the receiver should contact his bank, as the sender's bank had no control over the booking/value date at which the receiver's bank was credited.

Puisque Pêches et Océans n'a pas les ressources nécessaires pour gérer les stocks, la responsabilité doit officiellement être confiée aux universités, avec un financement suffisant, bien sûr. Celles-ci pourraient par exemple collaborer avec les Premières Nations, comme le Mi'Kmaw Conservation Group, avec des organisations non gouvernementales en environnement et, surtout, avec l'industrie.
Since DFO lacks the resources to manage the stocks the responsibility needs to be formally turned over, with proper financing of course, to the universities who would work in collaboration with First Nations, for example, the Mi'Kmaw Conservation Group, environmental NGOs and most importantly the industry.

La brigade que je dirige, et cela s'applique aussi bien à l'infanterie qu'aux éléments de soutien — l'artillerie, qui a pour tâche de fournir un appui-feu indirect, et les ingénieurs, qui procèdent à la reconnaissance des mines et au déminage — a droit régulièrement à des séances de formation sur les techniques de parachutage, puisque celles-ci favorisent le développement de capacités de combat qui pourraient m'être utiles.
There is no doubt that in my brigade, both for the infantry and the supporting elements — the artillery who provide indirect fire support, the engineers who provide the mine awareness and mine clearance capability — I allow training in parachuting skills on a regular basis, because it provides a combat package that I could use if required.