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Traduction de «puisque ceci aurait » (Français → Anglais) :

souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque ceci aurait de graves répercussions socioéconomiques pour les producteurs de tabac (de variétés orientales e ...[+++]

Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;


56. souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque ceci aurait de graves répercussions socioéconomiques pour les producteurs de tabac (de variétés oriental ...[+++]

56. Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;


56. souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque ceci aurait de graves répercussions socioéconomiques pour les producteurs de tabac (de variétés oriental ...[+++]

56. Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;


57. souligne que, si les produits du tabac doivent être régis par un cadre réglementaire strict, la réglementation des ingrédients contenus dans les produits du tabac au niveau de l'Union et au niveau international doit suivre une approche proportionnée, fondée sur les risques, cadrant avec les données scientifiques; met en garde contre une interdiction non fondée sur des données scientifiques de tout ingrédient, qui conduirait en fait à l'interdiction des produits traditionnels européens faits à partir d'un mélange de tabac, puisque ceci aurait de graves répercussions socioéconomiques pour les producteurs de tabac (de variétés oriental ...[+++]

57. Stresses that, while tobacco products must be governed by a strict regulatory framework, the regulation of ingredients in tobacco products at EU and international level must follow a proportionate, risk-based approach reflecting scientific evidence; warns against any non-science-based ban on any ingredient, which would effectively lead to the banning of European traditional blended tobacco products, as this would have severe socio-economic repercussions for EU tobacco growers (of oriental and burley varieties) without yielding any public health benefits;


M. Pierre de Savoye: Ceci devrait donc dire, monsieur DeWeerd, que pour chaque dollar de subvention à un abonné rural, l'abonné urbain aurait à débourser 25 ¢, puisqu'il y a environ quatre fois plus d'abonnés urbains que d'abonnés ruraux.

Mr. Pierre de Savoye: This should mean, Mr. DeWeerd, that for each dollar of subsidy for a rural subscriber, an urban subscriber would have to pay 25 cents, because there are nearly four times more urban subscribers than rural subscribers.


J'aimerais demander au député, puisque nous siégeons tous deux au Comité des finances, s'il se souvient que le gouverneur de la Banque du Canada ait dit ceci: « De toute évidence, les mesures fiscales en place ont fortement favorisé la structure de fiducie de revenu dans des cas où celle-ci n'aurait pas été la forme d'organisation appropriée [.] » Et le gouverneur de la Banque du Canada d'ajouter que « le régime fiscal créait de fa ...[+++]

What I would like to ask the member, since he does sit on the finance committee with me, is whether he remembers the words of the governor of the Bank of Canada, who said, “Clearly, there has been a very significant tax incentive to use the income trust form of organization in cases where this would not have been the appropriate form of organization..”. Further, the Bank of Canada governor went on to say that “the tax system was actually creating inefficiencies in capital markets inefficiencies that, over time, would lead to lower levels of investment, output and productivity”.


J'aurais dit ceci: « Puisque la vaste majorité des agriculteurs n'aiment pas la Commission canadienne du blé, devrait-elle conserver le monopole qu'elle a depuis beaucoup trop longtemps? » On aurait sans doute pu rédiger une question plus percutante, mais la question posée consistait simplement à déterminer si la commission devait continuer d'être le guichet unique.

I would have said, “Considering the fact that a large majority of farmers do not like the Canadian Wheat Board, should they retain the monopoly that it has had for far too long?” A question could be drawn up that would be remarkable, but this question asked whether it should retain the single desk.


Ceci aurait pour effet de corriger les problématiques de réparation de dommages en cas de cruauté, tel que c'est le cas actuellement, puisque les animaux sont considérés présentement comme des «biens» dans la partie XI. Nous croyons aussi que les peines associées aux actes de cruauté volontaire envers les animaux doivent être augmentées.

This would solve current problems relating to damages in cruelty cases, since animals are now considered to be “goods” under part XI. We also think that the penalties relating to voluntary acts of cruelty to animals should be increased.


Ceci représente une modification à une modification de 1989 qui n'aurait jamais dû être apportée, puisque l'intention de cet article de la Loi sur les juges était d'appliquer une proposition politique et constitutionnelle selon laquelle nous devons garantir les traitements des juges, mais pas celui des fonctionnaires ou de quiconque.

That is an amendment of a 1989 amendment, which should never have been made because the intention of that clause in the Judges Act is the delivery of a political and constitutional proposition that we secure judges' salaries, not bureaucracies, nor anything else.




D'autres ont cherché : puisque ceci aurait     puisqu     ceci     l'abonné urbain aurait     puisque     celle-ci n'aurait     aurait     cas actuellement puisque     ceci aurait     être apportée puisque     qui n'aurait     


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puisque ceci aurait ->

Date index: 2025-02-15
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