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Traduction de «puisqu'une autre motion » (Français → Anglais) :

Elles peuvent uniquement être utilisées à titre supplétif, en l’absence de renseignements plus détaillés, puisquaucune autre information ne permet de savoir si le professionnel concerné a effectivement accepté un poste dans un autre État membre, est parti dans un pays tiers ou est rentré dans son pays d’origine.

However, since there is no further information on whether the professional did in fact take up a post in another Member State, whether the professional moved on to a third country or returned to the home country, these data can be used only as a proxy in the absence of more detailed information.


Il n'y a pas de raison d'agir autrement puisqu'aucune autre motion ne doit être examinée entre les parties a) et b).

Otherwise it will be completely screwy and totally unnecessary, since there is no amendment that would interfere between part (a) and part (b) that would be in our book.


Les circonstances étaient légèrement différentes, puisqu'une autre motion était examinée, il me semble.

The circumstances were slightly different. There was another motion on the floor, I believe, at that point in time.


14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».

First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.


Certains États membres n'ont pas du tout transposé cette disposition (LV, SE, SI, UK), d'autres ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de la mettre en œuvre puisque dans de tels cas, l'État concerné devrait donner son accord façon bilatérale (FR, LT), pour d'autres encore, il n'est pas nécessaire de la transposer car cette disposition est une obligation qui incombe au gouvernement (BE).

Some Member States have not transposed this provision at all (LV, SE, SI, UK), some considered that there was no need to implement it as in such cases the State in question would have to agree bilaterally (FR, LT) or it does not have to be transposed because the provision is an obligation addressed to the government (BE).


Même s'il faut reconnaître que l'UE constitue en soi une région voisine de pays d'où sont issus les flux de réfugiés, pour ce qui est des demandeurs d'asile en provenance d'Europe ou des régions périphériques de l'Europe, il est primordial d'aider d'autres régions moins développées, voisines des pays de provenance des flux de réfugiés, à offrir une protection aux personnes qui en ont besoin puisque la protection dans la région même est, par principe, la solution logique e ...[+++]

Whilst acknowledging that the EU itself forms a source region for asylum seekers coming from Europe or the wider periphery of Europe, it is vital that other, less developed, source regions are assisted in offering protection to those in need of it as protection in the region is, in principle, the logical and preferred protection modality: it offers protection to persons in need of international protection, as closely as possible to their needs, and at an earlier stage, than protection enjoyed in the EU.


Enfin, puisque l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur public d'un autre État membre pose de grands problèmes, le quatrième volet se focalise sur des questions comme l'accès au secteur public et la reconnaissance d'expériences professionnelles antérieures acquises dans un autre État membre.

And finally, as major issues arise in respect of working in the public sector of another Member State, the fourth part therefore deals with questions such as access to the public sector and the recognition of previous professional experience acquired in another Member State.


Au contraire, puisque adopter cette motion signifie un recul majeur dans le cheminement du Québec vers la reconnaissance de son statut de peuple.

On the contrary, adopting this motion would be a major setback in Quebec's path to its recognition as a people.


Le coprésident (M. Grewal): Puisqu'une autre motion avait été proposée précédemment — et pour plus de prudence et pour assurer une bonne discussion — je pense que nous devrions maintenant poursuivre à huis clos.

The Joint Chairman (Mr. Grewal): Let me suggest something. Since we have a previous motion on the floor — and, for the sake of precaution and fair discussion — I think we should now continue in camera.


En terminant, puisque sur la motion précédente, le Parti réformiste s'est permis d'avoir deux opinions différentes, j'aimerais qu'au moins un député du Parti réformiste se lève pour nous dire que dans ce pays, les francophones ont le droit d'exister.

I will conclude by saying that, since the Reform Party expressed two different opinions on the previous motion, I would like to see at least one of its members tell us that francophones have a right to exist in this country.




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puisqu'une autre motion ->

Date index: 2024-11-15
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