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Vertaling van "puisqu'on pourrait plaider " (Frans → Engels) :

L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles.

The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes.


Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ou les autorités de s ...[+++]

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.


Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.


23. demande à la Commission d'introduire dans les initiatives des propositions ambitieuses concernant l'internet des objets et des normes applicables à la communication de machine à machine, ainsi que d'élaborer des projets pilotes; souligne que les institutions et les entreprises européennes doivent être davantage impliquées dans l'élaboration de normes internationales applicables à l'internet des objets; estime que l'Europe pourrait plaider en faveur de protocoles stricts en matière de protection des données dans ce domaine et souligne la nécessité de protéger les données liées à l'internet d ...[+++]

23. Calls on the Commission to introduce in the initiatives ambitious proposals on the Internet of Things and machine-to-machine communication standards and to prepare pilot projects; stresses that European companies and institutions must play a greater role in creating international Internet of Things standards; believes that Europe could be a voice for strong data protection protocols in this area and underlines the need to protect Internet of Things data from misuse, manipulation, or cyberattack; insists in this regard that specific measures must be adopted to ensure that terminal equipment is compatible with the right of users to ...[+++]


6. note que dans certains cas, les BRICS ont coordonné leurs positions dans le domaine de la politique étrangère au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, surtout au début des crises libyenne et syrienne, mais aussi en reportant le vote sur le rôle de l'UE à l'Assemblée générale des Nations unies et en adoptant des positions similaires sur la Côte d'Ivoire et le Soudan; indique à cet égard que si les BRICS peuvent sembler contester le système actuel de gouvernance internationale, le dialogue démocratique, l'engagement politique, y compris sur une base individuelle, et un partenariat authentique peuvent néanmoins permettre la mise en place de synergies positi ...[+++]

6. Notes that in the past the BRICS have appeared to coordinate their stances in foreign policy terms in the UN Security Council in certain instances, most notably at the onset of the Libyan and Syrian crises and, additionally, by deferring the vote on the role of the EU in the UNGA and by adopting coinciding positions on Côte d'Ivoire and Sudan; points out in this regard that the BRICS may seem to be challenging the current system of international governance, but that democratic dialogue, political engagement, including on an individual basis, and true partnership may bring to the fore positive synergies and facilitate a new inclusive ...[+++]


6. note que dans certains cas, les BRICS ont coordonné leurs positions dans le domaine de la politique étrangère au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, surtout au début des crises libyenne et syrienne, mais aussi en reportant le vote sur le rôle de l’UE à l’Assemblée générale des Nations unies et en adoptant des positions similaires sur la Côte d’Ivoire et le Soudan; indique à cet égard que si les BRICS peuvent sembler contester le système actuel de gouvernance internationale, le dialogue démocratique, l’engagement politique, y compris sur une base individuelle, et un partenariat authentique peuvent néanmoins permettre la mise en place de synergies positi ...[+++]

6. Notes that in the past the BRICS have appeared to coordinate their stances in foreign policy terms in the UN Security Council in certain instances, most notably at the onset of the Libyan and Syrian crises and, additionally, by deferring the vote on the role of the EU in the UNGA and by adopting coinciding positions on Côte d'Ivoire and Sudan; points out in this regard that the BRICS may seem to be challenging the current system of international governance, but that democratic dialogue, political engagement, including on an individual basis, and true partnership may bring to the fore positive synergies and facilitate a new inclusive ...[+++]


Je crois fermement que s’il existait une voix britannique indépendante - et je parle ici de la troisième plus grande nation commerciale au monde - à l’OMC le mois prochain, elle pourrait plaider en faveur du tiers monde.

I firmly believe that if there was an independent British voice – and I am talking here about the world’s third largest trading nation – at the WTO next month, it could actually speak up for the Third World.


Ce choix est de nature à conforter l'idée que le Parlement européen pourrait plaider pour une approche plus ambitieuse à long terme.

This fact may lend more support to the idea that the European Parliament could advocate a more ambitious approach in the longer term.


Il se pourrait que les informations fournies ne soient pas exactement les mêmes dans tous les pays compte tenu des différences entre les règles éthiques et professionnelles en vigueur, mais idéalement, elles indiqueraient les tribunaux devant lequel l'avocat est autorisé à plaider, son domaine d'expérience et de spécialisation, les langues qu'il maîtrise et s'il est disponible (que ce soit sur une base volontaire ou automatique) pour défendre un plaideur bénéficiant de l'assistance judiciaire.

The information available on each database might not be able to be precisely the same in each country due to differences in the ethical and professional rules in force in each country, but ideally it would indicate the courts before which the lawyer is authorised to plead, his areas of expertise and of experience, the languages in which he is competent or fluent and whether he is available (whether voluntarily or automatically) to handle cases funded on a legal-aid basis.


Même une condition qui n'est pas formellement discriminatoire (telle que la condition de résidence ou de présence applicable indifféremment aux ressortissants nationaux et étrangers) pourrait constituer une discrimination déguisée (puisque les nationaux ont beaucoup plus de chance d'y satisfaire que les étrangers) [6] et ne donc pourrait pas être autorisée à moins d'être justifiée par des raisons objectives.

Even a condition which was not formally discriminatory (such as a residence or presence condition applicable to nationals and foreigners alike) could constitute disguised discrimination (since nationals are far more likely to satisfy it than foreigners are) [6] and would hence be impermissible unless it could be justified on objective grounds.




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puisqu'on pourrait plaider ->

Date index: 2023-10-20
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