Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «puisqu'il s'appliquera désormais » (Français → Anglais) :

En Suède, une percée a été observée dans la comparaison d'emplois non similaires puisqu'une infirmière peut désormais être comparée à un agent technique.

In Sweden there has been a breakthrough in the comparison of non-similar jobs since nurses can now be compared to technicians.


Bien que les amendements semblent avoir rétréci la portée du projet de loi en ce sens qu'il ne traite plus des infractions mixtes en vertu du Code criminel à moins qu'elles fassent l'objet d'une mise en accusation, en fait sa portée n'a pas été rétrécie mais plutôt élargie puisqu'il s'appliquera désormais à toutes les infractions pouvant faire l'objet d'une mise en accusation en vertu de toute législation et non seulement en vertu du Code criminel.

While the bill appears to have been narrowed by the amendments, in that it no longer deals with hybrid offences under the Criminal Code unless they are proceeded against by indictment, it is not in fact more narrowly focused because it has now been extended to apply to all legislation which contains indictable offences, and not just indictable offences under the Criminal Code.


Puisque d’importants projets d’infrastructures faisant généralement l’objet d’un cofinancement international sont désormais financés par ISPA, le cofinancement au titre de Phare a été limité.

Given the fact that large infrastructure projects which are commonly subject to international co-financing are now financed under ISPA, co-financing under Phare was limited.


Deuxièmement, la période de «réflexion» de deux ans au cours de laquelle les détaillants pourront accorder des remises de prix sur leurs livres numériques s'appliquera désormais aussi à l'ensemble des titres numériques proposés par Penguin.

Second, the two year "cooling-off" period during which retailers will be able to discount e-books will now also apply to all Penguin e-book titles.


Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.

This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.


Dans la législation révisée, l'interdiction est étendue à un plus grand nombre de produits et elle est harmonisée dans toute l'UE: l'interdiction s'appliquera désormais, en principe, à l'ensemble des équipements électriques et électroniques ainsi qu'aux câbles et aux pièces détachées.

The review extends the scope of the ban to more products, while harmonising it across the EU: the ban will now in principle apply to all electrical and electronic equipment as well as to cables and spare parts.


Le nom de Marie Curie, qui jouit désormais d'un large crédit, s'appliquera à toutes les actions concernées.

The widely recognised Marie Curie name will apply to all the actions concerned.


Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.

Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be completed in 2008.


Le principe du contrôle par le pays d'origine s'appliquera désormais à l'ensemble des risques non-vie.

Home country control will now be applied to all non-life risks.


Etant donné que l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre de l'Uruguay Round s'engage à remplacer les prélèvements variables par des droits de douane, il a été décidé d'adapter le régime en question : l'application de l'abattement susmentionné de 25 % s'appliquera désormais aux droits de douane et ne sera plus subordonnée à la perception par l'Egypte d'une taxe à l'exportation sur le produit.

Since the Uruguay Round agreement on agriculture undertakes to replace variable levies with customs duties it has been decided to adapt the arrangements in question: The application of the above mentioned reduction of 25% shall now apply to customs duties and is no longer subject to the collection by Egypt of an export levy on the product.


w