Traduction de «puisqu'il n'avait rien » (Français → Anglais) :

Aucune aide illégale ne devait être récupérée auprès d'I.I. Holding, puisque le régime avait été accordé en vertu d'une loi luxembourgeoise de 1929, antérieure au traité CE.
No illegal aid needed to be recovered from I. I. Holding because the scheme was granted under a Luxembourg law from 1929, predating the EC Treaty.

Si le processus d'examen par la Chambre dure des années et ce n'est nullement une critique à l'endroit du Sénat puisqu'il n'avait rien à voir avec le processus jusqu'à présent , la loi ne sera jamais remise à jour.
If the process in the house takes years and years and years of hearings and this is in no way a criticism of the Senate because the Senate has had nothing to do with the process up to now, as far as I can see the bill will never be brought up to date.

Même si elle avait disposé de données à l'appui de cette allégation, la Commission a constaté que rien n'empêche que la composition par type de produits évolue vers des types de produits plus chers.
Even if it had available to it the data supporting this claim, the Commission found that there is nothing preventing the product-type composition to shift towards the higher-tier priced product types.

Afin d'aider les pays ayant les plus désireux d'avancer rapidement, une version officieuse du texte avait été remise à chaque pays candidat le 10 novembre, à la condition expresse toutefois que cette version ne préjuge en rien de la position de la Commission.
To assist those countries that were most anxious to make rapid progress an unofficial version was forwarded to each applicant country on November 10 but with the provision that it in no way pre-judged the position of the Commission.

Elle stimuleraaussi l'emploi dans ce secteur au potentiel commercial considérable, puisqu'il représente un chiffre d'affaires annuel de 14 milliards d'euros au niveau mondial, dont 4,2 milliards d'euros rien que pour l'UE.
It will also boost employment in a sector which represents a considerable market, with an annual global turnover of 14 billion euro, 4.2 billion of which in the EU alone.

Monsieur le Président, auparavant, le Parti libéral nous proposait de régler le problème à grands coups d'argent, puisqu'il n'avait rien fait.
Mr. Speaker, previously, the Liberal Party was suggesting that we just throw more money at it, which it failed to do.

Ce geste du gouvernement fédéral est carrément en violation avec la Charte canadienne des droits et libertés, puisqu'on n'avait rien à reprocher au travail de Mme Gendron, d'autant plus qu'à titre de fonctionnaire fédérale, elle a des droits politiques reconnus par la Cour suprême du Canada.
This measure by the federal government squarely violates the Canadian Charter of Rights and Freedoms, considering there was nothing wrong with the work performed by Ms. Gendron. Moreover, as a federal public servant, she has political rights recognized by the Supreme Court of Canada.

128 Le Parlement fait observer que, en absence de décision véritable affectant le requérant prise le 12 février 2003, il n’y avait rien à lui notifier et, par conséquent, il n’y avait pas lieu de mentionner de délais et de voies de recours.
128. The Parliament observes that, in the absence of a genuine decision affecting the applicant taken on 12 February 2003, there was nothing to notify to him and hence there was no need to mention time-limits and means of redress.

M. John Williams (St. Albert, PCC): Eh bien, monsieur le Président, nous voulons aussi savoir qui a réponse à nos questions, puisque cette semaine le premier ministre a déclaré qu'il ne savait rien, qu'il n'avait rien vu et qu'il n'avait rien fait jusqu'à il y a deux jours, lorsque la vérificatrice générale a déposé son rapport.
Mr. John Williams (St. Albert, CPC): Well, we also want to know, Mr. Speaker, who already has the answer because this week the Prime Minister said that he knew nothing, saw nothing and did nothing until two days ago when the Auditor General's report was released.

Au ministère de la Santé, on a réfléchi à tout cela et on a dit, puisqu'on n'avait rien à faire et qu'il fallait possiblement justifier son chèque de paie, ce jour-là: «Dorénavant, plus de fromage au lait cru n'entrera ou sera fabriqué au Canada; il faudra qu'il soit fait à partir de lait pasteurisé».
At the Department of Health, people were thinking about all this, and probably because they had nothing else to do and had to justify their pay cheque, they said: ``From now on, no more raw milk cheese will be imported or manufactured; cheese will have to be made with pasteurized milk''.