Vertaling van "puisqu'elles auraient déjà " (Frans → Engels) :

De plus, cette limite n'est pas inconnue sur le marché de l'art puisqu'elle est déjà prévue dans la législation des États-Unis.
Furthermore, the art market already has experience with this limit as it already exists in U.S. legislation.

La société a indiqué que sa réorganisation et son changement de nom n'auraient pas d'incidence notable sur le présent réexamen, puisqu'elle gérait déjà ses branches «thé» et «pétrochimie» comme deux unités distinctes, dotées de comptes séparés.
The company has argued that the re-organisation and change of name has no material impact on the present review, as the company was already operating the tea and petrochemical divisions as two separate units within the company, with two separate sets of accounts.

Un modèle économique fort intéressant [10] suggère que si les pays adhérents étaient déjà aujourd'hui des États membres, leurs exportations vers l'UE-15 en 2000 représentaient environ 63 % de ce qu'elles auraient dû être.
Were today's Acceding Countries already Member States, a seminal economic model [10] of trade suggests that their exports to the EU-15 in 2000 were about 63% as large as they should have been.

Les aides octroyées à des entreprises en difficulté entraînent de fortes distorsions de concurrence puisqu'elles maintiennent artificiellement sur le marché des entreprises qui, sinon, auraient quitté celui-ci.
Aid granted to companies in difficulty is highly distortive of competition as it artificially keeps a company in the market that would otherwise have left it.

Il serait aussi raisonnable que les parties elles-mêmes soient en mesure de désigner un organe avec lequel elles auraient déjà travaillé antérieurement.
It would also make sense for the parties themselves to be able to appoint an entity with which they have already previously worked.

Chypre, Malte, la Slovénie et la Slovaquie ne sont plus concernées puisqu'elles ont déjà rejoint la zone euro.
Cyprus, Malta, Slovenia and Slovakia are not included anymore as they have already joined the euro area.

Lorsqu’elle a ouvert la procédure d’examen, la Commission a considéré les dispositions du décret non pas comme celles relatives à une nouvelle aide (qui aurait été une aide illégale puisqu’elles étaient déjà en vigueur), mais comme un emploi abusif d’une aide existante en application de l’article 16 du règlement relatif à la procédure d’aide d’État.
In opening an investigation, the Commission considered the provisions of the Executive Order not as a new aid (and illegal aid since they were already put into force) but as a misuse of an existing aid pursuant to Article 16 of the State Aid Procedure Regulation.

Dans ce cas, l’agriculteur ne serait pas autorisé ou ne serait autorisé que partiellement à activer les nouveaux droits au paiement attribués, puisque la totalité ou une partie des hectares admissibles de l’agriculteur auraient déjà été utilisés pour activer les droits cédés à bail.
In that case the farmer would not be able or only partly be able to activate the new payment entitlements allocated since all or some of the farmer’s eligible hectares would already have been used to activate the leased entitlements.

En ce qui concerne les aides prévues par l’article 124, paragraphes 1 et 2, de la loi no 32/2000, les autorités italiennes avaient expliqué que celles-ci étaient destinées exclusivement à solder un arriéré d’aides aux associations de producteurs reconnues en vertu du règlement (CEE) no 1035/72, qu’elles auraient déjà dû être payées, mais qu’elles ne l’avaient finalement pas été parce que le FEOGA n’avait pas garanti la couverture financière des engagements financiers pris au niveau italien.
As regards the aid under Article 124(1) and (2) of Law No 32/2000, the Italian authorities had clarified that this was intended exclusively to settle outstanding payments of grants to producers’ organisations recognised pursuant to Regulation (EEC) No 1035/72. These grants should have already been paid, but was not the case because the EAGGF had not guaranteed financial coverage for the financial commitments made at Italian level.