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Traduction de «puisqu'elle sera utilisée » (Français → Anglais) :

La décision 87/95 est néanmoins obsolète puisquelle est ciblée sur les produits et non sur la notion de services et d’applications telle qu’utilisée aujourd’hui.

However, Council Decision 87/95/EEC is outdated since it focuses on products and not on the notion of services and applications as used today.


Elle sera notamment utilisée pour fournir des soins de santé essentiels, des abris de première nécessité et du matériel pour affronter l'hiver, de l'eau, des équipements d'assainissement et des articles d'hygiène, des denrées alimentaires et une protection là où elle est la plus nécessaire.

Aid will include crucial health care, essential shelter and winterisation support, water, sanitation and hygiene items, food and protection where it is needed most.


Ensuite, la disposition relative à l'"entrepositaire agréé" constitue un élément important de cette proposition, puisqu'elle sera utilisée "pour la production, la transformation et la détention de produits soumis à accise, de même que pour leur réception ou leur expédition, en suspension de droits" (article 14), ainsi qu'en raison du fait que les États membres ne délivrent cet agrément que si l'entrepositaire répond à cinq conditions (article 15, paragraphe 2).

Secondly, the "authorised warehouse keeper" is an important legal provision of this proposal because it will be "used for the production, processing and holding of excise goods, as well as for their receipt or dispatch, under duty suspension arrangements" (Art. 14), and because the "authorised warehouse keeper" is granted by the Members States subject to five requirements (Art. 15, §2).


On ne pourra indéfiniment reporter à demain la prise de décision, sinon il sera trop tard, d’où la nécessaire création d’une organisation mondiale de l’environnement qui apparaît aujourd’hui, non seulement nécessaire, mais aussi urgente, puisquelle sera amenée, sous l’égide de l’ONU, à contrôler l’application des engagements pris à Copenhague.

One cannot put off taking decisions forever, otherwise it will be too late, hence the need to create an international environmental organisation, which today seems not only necessary but urgent too, since its role, under the auspices of the UN, will be to oversee the application of the commitments made in Copenhagen.


Elle sera utilisée comme une liste de référence, tant pour le candidat que pour l'autorité/organisme émetteur, et servira donc de page de garde pour les annexes au formulaire de demande (chaque case doit être cochée en fonction des cas particuliers).

It shall be used as a reference list both for the applicant and for the issuing organisation/authority and therefore be used as the front page of the annexes to the application form (each box must be checked according to the specific cases).


Ce serait une bonne chose que le Conseil en prenne conscience, d’autant que l’année à venir s’annonce difficile, puisquelle sera marquée par une révision complète de notre politique agricole et l’adhésion de nouveaux États membres.

It would be a good thing if the Council were to realise this, particularly given the fact that next year will be a difficult year; a complete review of our agricultural policy and the accession of new Member States.


Il s'agit d'une phase cruciale de la mise en œuvre de la politique sociale, comme l'observe la communication de la Commission, puisqu'elle sera suivie de l'évaluation à mi-parcours, prévue pendant l'année 2003, et sera accompagnée par l'évaluation approfondie des impacts et des résultats du processus de Luxembourg sur l'emploi.

This is a crucial stage in the implementation of social policy, as noted by the Commission communication, as it will be followed by the mid-term review scheduled for 2003 and accompanied by an in-depth assessment of the results of the Luxembourg process and its impact on employment.


Je pense donc que cette proposition de règlement présente une profonde résonance politique, non seulement parce qu’elle sera utilisée pour déterminer l’étendue des régions auxquelles les Fonds structurels consacreront leurs ressources, mais également parce qu’elle donne une certaine vision de l’Europe, de sa réalité territoriale, de son organisation régionale et provinciale et, par conséquent, de ses disparités et de ses déséquilibres.

I therefore believe that this proposed regulation is of great political importance, not only because it will be applied when determining which regions will receive Structural Funds, but also because it provides a certain vision of Europe, of its territorial reality, of its regional and provincial organisation and hence of its disparities and imbalances.


Elle sera utilisée pour extrapoler les salaires bruts annuels effectifs ainsi que les primes et indemnités annuelles lorsque le salarié a travaillé moins d'une année complète, c'est-à-dire moins de cinquante-deux semaines.

It will be used to gross up the actual gross annual earnings and the annual bonuses and allowances where the employee has worked for less than a full year, i.e. less than 52 weeks.


Cette liste n'est pas totalement nouvelle, puisqu'elle a été établie à partir des quatorze catégories de base utilisées dans les programmes de l'objectif no 1 aux fins de l'additionnalité au cours de la dernière période de programmation.

The list is not new but is based on the 14 basic categories used in Objective 1 programmes in the additionality exercise during the previous programming period.


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