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Vertaling van "puisqu'elle pourrait ouvrir " (Frans → Engels) :

L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles.

The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes.


Si la Commission devait constater des problèmes de concurrence spécifiques concernant le blocage géographique ou d'autres questions, elle pourrait ouvrir des enquêtes, afin de s’assurer du respect des règles de l’UE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante (articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).

If the Commission identified specific competition concerns as regards geo-blocking or other issues, it could open case investigations to ensure compliance with EU rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions (Articles 101 and 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union - TFEU).


La déclaration ex-ante des conditions de licence les plus restrictives, précisant si possible les taux (maximum) des redevances avant l’adoption d’une norme, pourrait permettre d’améliorer l’efficacité des licences accordées en vertu du système (F)RAND, puisquelle peut faire jouer la concurrence à la fois sur la technologie et sur le prix.

Declaration ex-ante of the most restrictive licensing terms, possibly including the (maximum) royalty rates before adoption of a standard, may be a means of improving the effectiveness of (F)RAND licensing since this can allow for competition on both technology and price.


L'adoption de ces normes pourrait cependant être dans leur intérêt, puisqu'elle leur faciliterait l'accès aux marchés des capitaux.

However, it may be in their interest to do so, in order to facilitate their access to capital markets.


Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement d ...[+++]

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.


Vous ne pouvez dire «elle ouvre la voie»: «elle pourrait ouvrir la voie»; il faut que ce soit dans les mains des tribunaux, pas dans les mains de débats, comme certains de mes collègues l’ont énoncé précédemment.

You cannot say it ‘will pave’: it ‘may pave’, and we need that to be in the hands of the courts, not in the hands of debates as enunciated by some of my colleagues earlier on.


Elle pourrait ouvrir des secteurs d’activité entièrement nouveaux pour nos petites et moyennes entreprises.

This could open up whole new areas of business to our small and medium-sized enterprises.


Au cours de cette seconde période, la Commission serait en mesure d'exercer plus de pressions sur le pays tiers en cause, puisqu'elle pourrait lui rappeler qu'en cas de non-instauration de l'exemption de visa, elle serait dans l'obligation de soumettre une proposition.

In such a second period the Commission would have the means to put more pressure on the third country in question because it can point out that in case of non-establishment of visa-free travel it has the obligation to make a proposal.


La position de négociation de la Commission ne serait-elle pas renforcée si celle-ci se réservait le droit de modifier la directive relative à l'interdiction d'exportation pendant les négociations, puisqu'elle pourrait alors faire pression sur les autres pays afin de les amener à suivre cette recommandation ?

Might it not be the case that the Commission's negotiating position would possibly be improved if it reserved the right in the negotiations to amend the directive in respect of the export ban if necessary, because it could then exert pressure on the other countries to go along with such a recommendation?


4. considère que l'adhésion de la Slovénie est un important facteur de stabilisation de la région, et estime qu'elle pourrait ouvrir la voie à la perspective de l'adhésion potentielle des autres pays de l'Europe du sud-est;

4. Considers EU membership for Slovenia to be an important stabilising factor in the region and believes that it could pave the way for a perspective for potential EU membership for the other countries of south-east Europe;




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puisqu'elle pourrait ouvrir ->

Date index: 2023-01-06
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