Traduction de «puisqu'aucune autre motion » (Français → Anglais) :

Elles peuvent uniquement être utilisées à titre supplétif, en l’absence de renseignements plus détaillés, puisqu’aucune autre information ne permet de savoir si le professionnel concerné a effectivement accepté un poste dans un autre État membre, est parti dans un pays tiers ou est rentré dans son pays d’origine.
However, since there is no further information on whether the professional did in fact take up a post in another Member State, whether the professional moved on to a third country or returned to the home country, these data can be used only as a proxy in the absence of more detailed information.

Il n'y a pas de raison d'agir autrement puisqu'aucune autre motion ne doit être examinée entre les parties a) et b).
Otherwise it will be completely screwy and totally unnecessary, since there is no amendment that would interfere between part (a) and part (b) that would be in our book.

En particulier, puisqu'elle ne concerne pas directement la coopération judiciaire d'une part, et qu'aucun pays ne semble disposer d'un système central lui permettant de mesurer l'évolution de la coopération judiciaire en matière de trafic de drogues d'autre part, la question de l'effet de la décision-cadre sur une telle coopération demeure entière.
The question of the Framework Decision’s effect on cooperation remains open, because the Framework Decision does not concern judicial cooperation directly, and because no Member State seems to have a centralised system enabling it to measure trends in judicial cooperation in drug trafficking cases.

Pour cette raison, aucune pertinence n’aurait dû être attribuée, même en application des sous-critères en question, aux partenariats et liens avec d’autres entreprises, puisqu’aucune des autres entreprises en relation avec la requérante n’opère sur le même marché ni sur des marchés contigus (annexe I, article 3, paragraphe 3 de la recommandation 361/2003/CE).
For that reason, no importance should have been attached, even under the sub-criteria in question, to the partnerships and links with other enterprises, given that none of the other enterprises linked to the applicant operates in the same market as it does or in adjacent markets (Article 3(3) of Annex I to Recommendation 361/2003/EC).

Le même jour, le comité présentait un troisième rapport, dans lequel il expliquait qu'après avoir commencé l'étude article par article du projet de loi le 3 mars 2008, il s'était engagé dans un débat prolongé sur l'article 10, débat qui avait abouti à une impasse. Il ajoutait que, puisqu'aucun progrès ne semblait possible, le comité avait entrepris l'étude d'une motion disant que le reste du projet de loi était adopté et que rapport était fait du projet de loi à la Chambre des communes sans autre débat ni amendement.
This report explained that having begun its clause by clause study on March 3, 2008, prolonged debate on clause 10 of the bill resulted in an impasse; and that as no further progress seemed possible, the committee turned to the consideration of a motion, the effect of which was to deem adopted the remaining parts of the bill and to agree that the bill be reported to the House without further debate or amendment.

La Commission poursuit son action en justice puisque aucune loi dans ce sens n'a été adoptée à ce jour, et qu'aucune autre mesure n'a été prise pour se conformer à l'arrêt de la Cour.
The Commission is pursuing its action since to date no such law has been adopted nor any other measure taken to comply with the Court’s judgement.

J'appuie la motion, mais envisageons de rétablir l'énumération, d'abaisser l'âge du vote à 16 ans, de définir un jour fixe pour les élections et de réformer le système de scrutin pour instaurer un système de représentation proportionnelle qui serait beaucoup plus inclusif et habilitant pour rendre la gouvernance de cet endroit à la population du Canada (1855) Le vice-président: Puisqu'aucun autre député ne veut intervenir, il peut y avoir un droit de réplique de cinq minutes.
I support the motion, but let us look at reinstating the enumeration, lowering the voting age to 16, bringing in a fixed election day and reforming the voting system to bring in a system of proportional representation that would be much more inclusive and empowering to return the governance of this place to the people of Canada (1855) The Deputy Speaker: As no one is seeking the floor, there is the possibility of a five minute right of reply.

8. Pologne: Ne se considère pas comme un pays de transit, puisqu'il n'existe aucune raison économique ou humanitaire de passer par le territoire polonais pour se rendre d'un point de la Russie à un autre.
8. Poland: Does not consider itself to be a transit country, since there are no economic or humanitarian reasons to use Polish territory for traffic between different parts of Russia.

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

La résolution définit cette société distincte en reconnaissant que le Québec comporte, tout d'abord, une majorité d'expression française, ce qui est certainement distinct puisque aucune autre province du Canada ne possède une telle majorité d'expression française; deuxièmement, une culture qui lui est unique puisque elle repose sur la langue française qui est également unique et distincte au Canada; et, troisièmement, un système de droit civil qu'aucune autre province ne possède.
According to the resolution, this distinct society is defined as including a French-speaking majority in Quebec, which is certainly distinct, since there is no other province in Canada that has such a French-speaking majority; a unique culture in Quebec based on the French language, which is also unique and distinct in Canada; and a civil law system, which no other province has.