Traduction de «puis-je demander l'indulgence » (Français → Anglais) :

Le président suppléant (M. McClelland): Puis-je demander l'indulgence du député d'Etobicoke-Nord. Un peu plus tôt, le député d'Athabasca a proposé un amendement que je n'ai pas présenté à la Chambre de façon appropriée.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): If I may beg the indulgence of the hon. member for Etobicoke North, a little earlier the hon. member for Athabasca moved an amendment and I did not bring it to the attention of the House appropriately.

Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que la notification de la créance précède la demande relative à son recouvrement et à son exécution.
This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.

Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.
However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.

Elle renvoie notamment à des cas où le système judiciaire a fait montre d'une grande indulgence à l'égard de demandes de report introduites par des prévenus, mais aussi à des lacunes dans la gestion des preuves, le traitement des irrégularités de procédure et les questions d'organisation.
It includes references to leniency in addressing postponement requests by defendants, weaknesses in the administration of evidence and in handling procedural irregularities, and organisational issues.

[Enregistrement électronique] Monsieur Valeriote, puis-je demander votre indulgence parce que j'aimerais qu'on s'occupe d'abord d'une petite motion relative à un poste budgétaire pour l'étude sur les OGM?
[Recorded by Electronic Apparatus] Mr. Valeriote, could I ask your indulgence in dealing with one quick motion on a budget item for the GMO?

Puis-je demander au comité de faire preuve d'indulgence?
Can I ask for the committee's indulgence?

Alors je m'oppose à cet amendement. Le président: Puis-je demander l'indulgence du comité?
I'm an MP and I've served on this committee for seven years.

Il est possible de ne demander que la partie A d'un nouveau certificat, puis de demander ultérieurement, pour la première fois, la partie B du certificat.
It is possible to apply only for a new Part A Certificate and, with a second application, later for the first Part B Certificate.

Puis-je demander votre indulgence durant une petite minute, monsieur Rabinovitch, j'ai oublié un élément important pour le déroulement du comité, et nous devons faire une pause.
If I may ask for your indulgence for just a minute, Mr. Rabinovitch, I forgot an important item of business for the committee, which we have to do.

initiatives visant à développer ainsi qu’à établir des représentations limitées, des coïmplantations ou des centres communs d’examen des demandes de visa, d’abord pour la réception de ces demandes, puis à un stade ultérieur pour leur traitement.
initiatives to develop and establish limited representation, co-location or common visa application centres for, initially, reception and, at a later stage, processing of visa applications.