Vertaling van "puis se demandent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]
depressed demand

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés
After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.
However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.

Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que la notification de la créance précède la demande relative à son recouvrement et à son exécution.
This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.

Il est possible de ne demander que la partie A d'un nouveau certificat, puis de demander ultérieurement, pour la première fois, la partie B du certificat.
It is possible to apply only for a new Part A Certificate and, with a second application, later for the first Part B Certificate.

[6] Neuf demandes en 2007 et cinq en 2008 (une demande, retirée puis soumise de nouveau, n’a été comptée qu’une fois: FEM/2008/002 Delphi/ES).
[6] Nine applications in 2007 and five in 2008 (one withdrawn application which was later re-submitted is only counted once: EGF/2008/002 Delphi/ES).

initiatives visant à développer ainsi qu’à établir des représentations limitées, des coïmplantations ou des centres communs d’examen des demandes de visa, d’abord pour la réception de ces demandes, puis à un stade ultérieur pour leur traitement.
initiatives to develop and establish limited representation, co-location or common visa application centres for, initially, reception and, at a later stage, processing of visa applications.

Cette demande est ensuite transmise à la Commission européenne, qui doit consulter les autres pays de l’UE puis décider si elle accepte ou rejette la demande, en sollicitant l’avis d’un comité instauré par le règlement.
This request is forwarded to the European Commission, which consults the other EU countries and decides to accept or reject the application based on the advice of a committee set up by the regulation.

(30) La bonne gestion financière impose ensuite que la Commission s'entoure de garanties, au stade des demandes de subvention par la production d'audits financiers pour les demandes les plus importantes, puis lors du versement de préfinancements par l'exigence de garanties financières préalables et enfin, au stade du paiement final, par la production d'audits financiers pour les demandes les plus importantes et les plus risquées.
(30) Sound financial management then requires that the Commission protect itself with guarantees: at the stage of grant applications, by arranging financial audits for applications involving larger amounts; then, at the time of paying pre-financing, by requiring advance financial guarantees; and, finally, at the stage of final payment, by arranging financial audits for the requests which involve the largest amounts and which present most risk.

a) au 30 juin 1988, puis à la fin de chaque année civile, la liste de l'ensemble des demandes écrites visées à l'article 3 paragraphe 1 du règlement de base en indiquant le nom et l'adresse du titulaire, une description sommaire de la marque, et la suite réservée à la demande;
(a) by 30 June 1988 and afterwards at the end of each calendar year, a list of all the applications in writing referred to in Article 3 (1) of the basic Regulation together with the name and address of the trade mark owner, a brief description of the trade mark and the action taken in response to the application;