Vertaling van "puis reconnue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son arrêt du 15 novembre 2005[28], la Cour a confirmé la position de la Commission et a reconnu expressément que l'obligation des Etats membres de constater un droit des Communautés sur les RPT (puis de le mettre à disposition du budget de l'Union) naît dès que les conditions prévues par la réglementation douanière sont remplies.
In its judgment of 15 November 2005 [28] the Court upheld the Commission's view and expressly recognised that the obligation of the Member States to establish the Communities’ entitlement to traditional own resources (and then make them available to the EU budget) arises as soon as the conditions laid down in the customs regulations are met.

Celle-ci a été niée, puis reconnue par le gouvernement.
The government denied it at first, then recognized it.

Tout d’abord, l’Italie a bloqué l’imposition de sanctions, puis la France a reconnu, sans consultation, le conseil de transition siégeant à Benghazi, puis l’Allemagne s’est enfin abstenue lors du vote sur la résolution au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
First of all, Italy blocked the imposition of sanctions, then France recognised the transitional council in Benghazi without any consultation and, finally, Germany abstained during the vote on the resolution in the UN Security Council.

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, je joins ma voix à celle de l'honorable sénateur Tkachuk, afin de rappeler aux honorables sénateurs qu'hier, 21 mars, était la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, instituée par les Nations Unies en 1966, puis reconnue et commémorée au Canada depuis 1988.
Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, I wish to associate myself with the remarks of Honourable Senator Tkachuk. I, too, would like to remind honourable senators that yesterday, March 21, was the International Day for the Elimination of Racial Discrimination, a day that was established by the United Nations in 1966 and one that has been recognized and commemorated in Canada since 1988.

Sans préjudice de l'article 11, une personne physique ne peut être agréée pour effectuer le contrôle légal de comptes qu'après avoir atteint le niveau d'entrée à l'université ou un niveau équivalent, puis suivi un programme d'enseignement théorique, effectué une formation pratique et subi avec succès un examen d'aptitude professionnelle du niveau de fin d'études universitaires ou d'un niveau équivalent, organisé ou reconnu par l'État membre concerné.
Without prejudice to Article 11, a natural person may be approved to carry out a statutory audit only after having attained university entrance or equivalent level, then completed a course of theoretical instruction, undergone practical training and passed an examination of professional competence of university final or equivalent examination level, organised or recognised by the Member State concerned.

– Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée aux étrangers titulaires d'un titre de séjour de longue durée)
– Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued to aliens who have obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to aliens who have obtained a long-term residence permit)

Peu de temps après mon arrivée à la Chambre, après mon élection en 1997, un agent de financement du Parti libéral, un certain Pierre Corbeil, a été accusé puis reconnu coupable de trafic d'influence.
One of the first things that happened when I was a new member here in 1997 was a situation where a Liberal fundraiser, whose name I believe was Pierre Corbeil, was charged and then convicted of influence peddling.

Sans préjudice de l'article 11, une personne physique ne peut être agréée pour effectuer le contrôle légal de comptes qu'après avoir atteint le niveau d'entrée à l'université ou un niveau équivalent , puis suivi un programme d'enseignement théorique, effectué une formation pratique et subi avec succès un examen d'aptitude professionnelle du niveau de fin d'études universitaires ou d'un niveau équivalent , organisé ou reconnu par l'État membre concerné .
Without prejudice to Article 11, a natural person may be approved to carry out a statutory audit only after having attained university entrance or equivalent level, then completed a course of theoretical instruction, undergone practical training and passed an examination of professional competence of university final or equivalent examination level, organised or recognised by the Member State concerned .

1. Le Fonds peut contribuer au soutien de projets pilotes, dans le but de former, de rechercher et d'acquérir puis de diffuser de nouvelles connaissances techniques, tout comme de campagnes expérimentales de recherche scientifique en mer afin de découvrir de nouveaux lieux de pêche et de nouvelles espèces, réalisés par un opérateur économique, une association professionnelle reconnue ou tout autre organe compétent désigné à cet effet par l'autorité de gestion, en partenariat avec un organisme scientifique ou technique.
1. The Fund may support pilot projects aimed at training, research and acquiring and disseminating new technical knowledge and at experimental scientific research campaigns at sea for the pinpointing of new fishing grounds and species , which are carried out by an economic operator, a recognised trade association or any other competent body designated for that purpose by the Managing authority, in partnership with a scientific or technical body.

1. Le Fonds peut contribuer au soutien de projets pilotes, dans le but d'acquérir puis de diffuser de nouvelles connaissances techniques, réalisés par un opérateur économique, une association professionnelle reconnue ou tout autre organe compétent désigné à cet effet par l'autorité de gestion, en partenariat avec un organisme scientifique ou technique.
1. The Fund may support pilot projects aimed at acquiring and disseminating new technical knowledge and carried out by an economic operator, a recognised trade association or any other competent body designated for that purpose by the Managing authority, in partnership with a scientific or technical body.