Traduction de «puis que confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmé par
Confirmed by

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son arrêt du 15 novembre 2005[28], la Cour a confirmé la position de la Commission et a reconnu expressément que l'obligation des Etats membres de constater un droit des Communautés sur les RPT (puis de le mettre à disposition du budget de l'Union) naît dès que les conditions prévues par la réglementation douanière sont remplies.
In its judgment of 15 November 2005 [28] the Court upheld the Commission's view and expressly recognised that the obligation of the Member States to establish the Communities’ entitlement to traditional own resources (and then make them available to the EU budget) arises as soon as the conditions laid down in the customs regulations are met.

Je puis également confirmer au député, comme il l'a demandé, que nous avons écrit la semaine dernière à la Société des fabricants de véhicules à moteur pour confirmer cet engagement.
I can also assure him, as he has asked, that we sent a letter last week to the Canadian Motor Vehicle Manufacturers' Association confirming this commitment.

Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.
It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.

Monsieur le président, bien que le député d'en face prenne plaisir à inventer des chiffres, les Canadiens savent, comme je puis le confirmer, que l'économie canadienne a généré près de 400 000 nouveaux emplois en 2007, dont la vaste majorité dans des secteurs lucratifs.
Mr. Chair, while the member opposite is having fun creating figures, Canadians know and I might as well confirm that not only did the Canadian economy generate close to 400,000 new jobs in 2007, the vast majority of them were in high paying sectors.

- Je vous remercie, Madame Diamantopoulou, je ne puis que confirmer vos propos.
– Thank you, Mrs Diamantopoulou, I can only endorse what you have just said.

11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d'un règlement d'exemption exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.
11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.

L'objectif de cette communication de la Commission est de présenter au Conseil européen un Plan d'action « visant, par une nouvelle stratégie coordonnée, à simplifier l'environnement réglementaire», conformément au mandat reçu du Conseil européen de Lisbonne, confirmé à Stockholm, Laeken puis Barcelone. [1]
The purpose of this communication from the Commission is to present to the European Council an Action plan introducing "a strategy for further coordinated action to simplify the regulatory environment", in accordance with the mandate issued by the European Council at Lisbon and confirmed at the Stockholm, Laeken and Barcelona summits [1].

L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne puis que confirmer à mon honorable ami qu'il est toujours prévu que les audiences de la commission d'enquête sur les incidents survenus en Somalie se terminent à la fin du mois.
Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): Honourable senators, I can only confirm to my honourable friend that the Somalia inquiry is still set to conclude its hearings at the end of this month.

Je puis vous confirmer que la Commission entend répondre aux aspirations légitimes des Etats africains de participer dans une proportion significative au trafic de ligne qui les concerne et aux avantages qui s'attachent à un service de haute qualité et au moindre coût.
I can confirm that the Commission plans to respond to the legitimate aspiration of the African States to share significantly in the relevant liner trades and in the advantages accruing from a high-quality, lower-cost service.

- 9 - Pour dissiper toute équivoque, je puis vous confirmer que la Commission ne considère pas que le transport multimodal est déjà couvert par l'exemption reprise dans le Règlement 4056/86.
To make matters crystal-clear, I can confirm that the Commission does not consider multi-modal transport to be already covered by the exemption provided for in Regulation 4056/86.