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Date où la prescription prendra effet
La couverture prendra effet
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
Modèle fondé sur le transfert de risque
OCC
Octroi puis cession de crédits
PUI
Plan d'urgence interne

Vertaling van "puis prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...




Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?

Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]


date où la prescription prendra effet

effective date of the requirement


déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage

dog legs


modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit

originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy


plan d'urgence interne | PUI

internal emergency plan | on-site emergency plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.


En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés ultérieurement, dans un délai raisonnable.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.


14. insiste sur le fait que le retard de paiement susmentionné au titre de la rubrique 1b du budget de l'Union est en fait le premier facteur compromettant la mise en œuvre de la politique de cohésion, qu'il s'agisse de la période de programmation précédente ou de l'actuelle (2014-2020); rappelle que l'incidence de ce retard est fortement ressentie sur le terrain par les acteurs de la politique de cohésion, parfois à un point extrême; demande par conséquent à la Commission d'élaborer une feuille de route établissant un calendrier précis de mesures stratégiques concrètes et échelonnées, complétées par des moyens budgétaires spéciaux, de façon à réduire puis supprimer ...[+++]

14. Underlines that the aforementioned backlog under Heading 1b of the EU budget is in fact the most important immediate factor endangering the implementation of cohesion policy, both in the previous and, prospectively, in the current 2014-2020 programming period; reiterates that the impact of this backlog is felt forcefully by the cohesion policy actors on the ground, sometimes to the extreme; calls, therefore, on the Commission to elaborate a roadmap envisaging a specific timeline of concrete, step-by-step policy actions, backed up by singled-out budgetary means, in order to reduce, and then eliminate, the backlog; hopes the Council ...[+++]


14. insiste sur le fait que le retard de paiement susmentionné au titre de la rubrique 1b du budget de l'Union est en fait le premier facteur compromettant la mise en œuvre de la politique de cohésion, qu'il s'agisse de la période de programmation précédente ou de l'actuelle (2014-2020); rappelle que l'incidence de ce retard est fortement ressentie sur le terrain par les acteurs de la politique de cohésion, parfois à un point extrême; demande par conséquent à la Commission d'élaborer une feuille de route établissant un calendrier précis de mesures stratégiques concrètes et échelonnées, complétées par des moyens budgétaires spéciaux, de façon à réduire puis supprimer ...[+++]

14. Underlines that the aforementioned backlog under Heading 1b of the EU budget is in fact the most important immediate factor endangering the implementation of cohesion policy, both in the previous and, prospectively, in the current 2014-2020 programming period; reiterates that the impact of this backlog is felt forcefully by the cohesion policy actors on the ground, sometimes to the extreme; calls, therefore, on the Commission to elaborate a roadmap envisaging a specific timeline of concrete, step-by-step policy actions, backed up by singled-out budgetary means, in order to reduce, and then eliminate, the backlog; hopes the Council ...[+++]


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Il est de notre devoir à tous d’en informer ces autorités. Notre gouvernement présentera une demande individuelle, puis prendra contact avec les autorités régionales.

We all have a responsibility to bring this to the attention of those authorities, and our government will be making an individual application and then liaise with the regional authorities.


Il est de notre devoir à tous d’en informer ces autorités. Notre gouvernement présentera une demande individuelle, puis prendra contact avec les autorités régionales.

We all have a responsibility to bring this to the attention of those authorities, and our government will be making an individual application and then liaise with the regional authorities.


Cette consultation prendra fin le 31 décembre 2007. Puis, une conférence de haut niveau se tiendra en janvier 2008 pour présenter ce manuel et les résultats de la consultation en public, qui viendront enrichir l'analyse d'impact en cours.

The consultation will come to an end on 31 January 2007 and a high-level conference will be held in January 2008 to present the handbook and the results of the public consultation which will add to the ongoing impact assessment. This is our work schedule.


La Commission prendra toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses prérogatives, en vue de la signature puis de l'adhésion à la convention de l'Union européenne, ainsi que de sa ratification par les États membres.

In the context of its responsibilities, the Commission will make the necessary arrangements for the signature and subsequent accession to the Convention by the European Union and its ratification by the Member States.


La Commission prendra toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses prérogatives, en vue de la signature puis de l'adhésion à la convention de l'Union européenne, ainsi que de sa ratification par les États membres.

In the context of its responsibilities, the Commission will make the necessary arrangements for the signature and subsequent accession to the Convention by the European Union and its ratification by the Member States.


Dans le cas de l'entente sur le transfert des responsabilités, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est chargé de percevoir ces redevances, puis prendra un montant allant d'environ 50 p. 100 de ces redevances à un certain montant donné — donc un plafond — pour le partager avec le gouvernement fédéral.

In the case of the devolution agreement, the Government of the Northwest Territories is responsible for the collection of those royalties, but then will remit approximately 50 per cent of those royalties to a limit, so with a cap, to share with the federal government.




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Date index: 2024-01-25
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