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Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
OCC
Octroi puis cession de crédits
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Société défenderesse

Vertaling van "puis poursuivies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi

Weaning from mechanically assisted ventilation continued


personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un débat important sur les mécanismes de suivi des indicateurs sélectionnés pour répondre à la plate-forme de Pékin a été entamé, puis poursuivi lors d'une autre réunion organisée en novembre à Bruxelles, en association avec la présidence belge.

An important debate on the mechanisms for follow-up of the indicators selected in response to the Beijing Platform was launched, and was continued during a further meeting organised in November in Brussels in liaison with the Belgian Presidency.


Certaines informations suggèrent également que les victimes se voient souvent refuser assistance dans les commissariats de police ou sont identifiées à tort comme des délinquants, puis poursuivies et condamnées

Some information suggests that victims are frequently refused assistance at police stations or misidentified as offenders, and subsequently prosecuted and convicted


La Pologne fait figure d’exception, ayant entrepris en 2013, puis poursuivi en 2014 un ambitieux processus de réformes qui devrait faciliter l’accès à plus de 200 professions réglementées.

Poland was an exception with an ambitious reform process in this area starting in 2013 and continued in 2014, which is due to facilitate access to more than 200 regulated professions.


Le sénateur Greene : Y a-t-il eu des cas où une activité illicite a été dévoilée aux États-Unis, puis poursuivie en justice et arrêtée, mais en raison de sa portée internationale ou continentale, elle a continué d'exister au Canada à cause de la faiblesse de nos lois?

Senator Greene: Have there been examples where illegal activity was identified in the U.S. and prosecuted and stopped, but because the activity was international in scope or continental, it continued on in Canada and could not be prevented because of our weak laws?


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Ils se trouvent à l'intérieur des limites, mais il y a une exception; habituellement, ils sont d'abord arrêtés, amenés devant la cour, puis poursuivis.

They're within their boundary, there's an exception; usually they're arrested first, brought to court, and then prosecuted.


J'ai poursuivi ma carrière en Angleterre, puis en France, puis ailleurs en Europe, puis à Tokyo, et j'ai fini par m'établir au Canada.

I continued it in England, then in France, then in Europe, then in Tokyo, and finally I came here to Canada.


11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d ...[+++]

11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.


11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d ...[+++]

11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.


Ce rapport est structuré de la manière suivante : rappel des objectifs généraux poursuivis par la Commission au travers des contrôles en matière de ressources propres traditionnelles et présentation du cadre juridique dans lequel s'inscrivent les différentes modalités de contrôle, puis description factuelle du système de contrôle opéré au niveau communautaire.

The report is structured as follows: outline of the general objectives pursued by the Commission via inspections concerning traditional own resources and presentation of the legal framework surrounding the various inspection arrangements, followed by a factual description of the inspection system operating at Community level.


Ce rapport est structuré de la manière suivante : rappel des objectifs généraux poursuivis par la Commission au travers des contrôles en matière de ressources propres traditionnelles et présentation du cadre juridique dans lequel s'inscrivent les différentes modalités de contrôle, puis description factuelle du système de contrôle opéré au niveau communautaire.

The report is structured as follows: outline of the general objectives pursued by the Commission via inspections concerning traditional own resources and presentation of the legal framework surrounding the various inspection arrangements, followed by a factual description of the inspection system operating at Community level.


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