Vertaling van "puis on transmet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

partie qui transmet l'encre
ink-transferring part

Etat membre qui transmet les données
communicating Member State | Member State which transmits (its) data.

dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...
as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...

télécommunicateur qui transmet uniquement l'information
direct carrier

Transmets sans accusé de réception
Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]

Partie Contractante qui transmet les données
Contracting Party communicating data

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Bernier : Je faisais référence à la structure actuelle, où Cyberaide reçoit les dénonciations puis les transmet aux services de police.
Ms. Bernier: I was referring to the present structure in which Cybertip receives reports and forwards them to the police departments.

M. Bill Casey: Ainsi, NAV Canada fait l'évaluation, puis en transmet les résultats à Transports Canada.
Mr. Bill Casey: So NAV CAN does it and then turns them over to Transport Canada.

4. L'EMA sélectionne les organismes notifiés spécialisés parmi les demandeurs, conformément aux exigences énoncées à l'annexe VI, et adopte son avis quant à l'autorisation de réaliser des évaluations de la conformité pour les dispositifs visés au paragraphe 1 dans un délai de 90 jours, puis le transmet à la Commission.
4. The EMA shall select the special notified bodies among applicants, in accordance with requirements listed in Annex VI, and adopt its opinion on the authorisation to perform conformity assessments for devices listed in paragraph 1 within 90 days and send it to the Commission.

15 (1) Le conseil d’un demandeur d’asile ou d’une personne protégée inscrit au dossier qui veut se retirer du dossier transmet d’abord une copie d’une demande de retrait par écrit à la personne qu’il représente et au ministre, si le ministre est une partie, puis transmet la demande par écrit à la Section au plus tard trois jours ouvrables avant la date fixée pour la prochaine procédure.
15 (1) To be removed as counsel of record, counsel for a claimant or protected person must first provide to the person represented and to the Minister, if the Minister is a party, a copy of a written request to be removed and then provide the written request to the Division, no later than three working days before the date fixed for the next proceeding.

Ces compétences ont ensuite été ajoutées à une matrice. On utilise les renseignements fournis sur le questionnaire d’autoévaluation en ligne, point de départ pour tout architecte formé à l’étranger désirant être reconnu au Canada, puis on transmet l’information aux autorités chargées de la délivrance des permis.
The competencies have then been mapped out in a comprehensive matrix, which underlies the online self-assessment questionnaire that will be the starting point for any foreign-trained architect seeking to be certified and referred to the licensing authorities.

Au plus tard [cinq] ans après la date à partir de laquelle le présent règlement est mis en application, puis tous les cinq ans, la Commission en évalue l'application et transmet un rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
No later than [five] years after the date of application, and every five years thereafter, the Commission shall assess the application of this Regulation and transmit an evaluation report to the European Parliament and the Council.

L'inspecteur dûment autorisé monte à bord du navire de pêche concerné et examine les éléments constitutifs de l'infraction grave présumée recensés par l'inspecteur CPANE, puis transmet dans les plus brefs délais les conclusions de son examen à l'autorité compétente de l'État membre du pavillon et à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci.
The duly authorised inspector shall board the fishing vessel concerned and examine the evidence of the suspected infringement, established by the NEAFC inspector, and forward the results of the examination as quickly as possible to the competent authority in the flag Member State and the Commission or a body designated by it.

3 bis. Au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente décision, puis tous les trois ans, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur l'offre effective de MSS dans les États membres.
3a. No later than one year following the entry into force of this Decision, and every three years thereafter, the Commission shall forward a report on actual offerings for MSS in Member States to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee.

Mr. Richard Harris: Donc, votre organisation recueille les renseignements, les analyse puis les transmet aux organismes d'enquête concernés, soit le SCRS ou d'autres agences, est-ce exact?
Mr. Richard Harris: So from the information, the data that you collect, it's analysed by your organization and then passed on to appropriate investigative branches, including CSIS or whatever?

4. Au plus tard le 31 octobre 2005, puis tous les ans, la Commission transmet au PEGSCO, un rapport sur la mise en œuvre des paragraphes 1 à 5.
4. By 31 October 2005, and at yearly intervals thereafter, the Commission shall forward to the PEGSCO a report on the implementation of paragraphs 1 to 5.