Traduction de «puis le paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

paragraphe [ par. ]
unnumbered paragraph | clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Gordon Earle: J'aimerais être certain de bien comprendre moi aussi, car lorsque je regarde le libellé actuel, il semble que ce qui va se passer avec le paragraphe 55.2(3) c'est que de l'argent du Conseil du Trésor va être versé à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, puis, au paragraphe suivant, que nous sommes maintenant en train de modifier, il semble que l'argent rentre puis ressort pour être transféré à l'office d'investissement.
Mr. Gordon Earle: I want to make sure I understand this too, because when I look at it the way it is now, it looks like what's happening under proposed subsection 55.2(3) is that money from Treasury Board is going into the Canadian Forces Pension Fund, and then in the next section, which we're now amending, it would look like that money goes in and then goes out again into the investment board.

Puis, au paragraphe 47(1), il est dit que: «Le gouverneur en conseil peut, par règlement, étendre l'application de la partie III ou de la partie IV, ou des deux, à l'avoine ou à l'orge, ou à l'un des deux». Puis, un peu plus loin encore, la loi dit même que les mots «avoine» ou «orge» peuvent être substitués au mot «blé» et les termes «produits de l'avoine» ou «produits de l'orge» au terme «produits du blé».
Then in subsection 47(1), it says that: “The Governor in Council may, by regulation, extend the application of Part III and of Part IV. ..to oats or to barley or to both oats and barley”. hen of course it goes along a little further that they can even substitute the word “oats” or “barley” for the word “wheat”, and the expression “oat products” or “barley products” for “wheat products”.

Les instructions de la BCE relatives aux missions de surveillance prudentielle, au titre de l’article 6, paragraphe 3, de l’article 6, paragraphe 5, point a), de l’article 7, paragraphes 1 et 4, de l’article 9, paragraphe 1 et de l’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1024/2013, sont arrêtées par le conseil des gouverneurs, puis notifiées et signées par le président au nom du conseil des gouverneurs.
ECB instructions related to supervisory tasks pursuant to Article 6(3), Article 6(5)(a) and Articles 7(1), 7(4), 9(1) and 30(5) of Regulation (EU) No 1024/2013 shall be adopted by the Governing Council, and thereafter notified and signed on behalf of the Governing Council by the President.

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à des circonstances exceptionnelles et graves, au sens de l'article 24, paragraphe 4, point b), et de l'article 25, paragraphe 4, de l'accord intérimaire, puis de l'article 37, paragraphe 4, point b), et de l'article 38, paragraphe 4, de l'accord de stabilisation et d'association, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to exceptional and critical circumstances arising within the meaning of Article 24(4)(b) and Article 25(4) of the Interim Agreement, and thereafter Article 37(4)(b) and Article 38(4) of the Stabilisation and Association Agreement, imperative grounds of urgency so require.

Les modalités concrètes de mise en œuvre de l'article 14, paragraphe 2, de l'accord intérimaire puis de l'article 27, paragraphe 2, de l'accord de stabilisation et d'association, concernant le contingent tarifaire appliqué aux produits à base de viande de bouvillon sont adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement".
Detailed rules for the implementation of Article 14(2) of the Interim Agreement, and thereafter Article 27(2) of the Stabilisation and Association Agreement, concerning the tariff quota for 'baby-beef' products shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation".

5. En 2008, puis en 2009, la contribution annuelle du FEDER visée au paragraphe 2 pour laquelle aucun programme opérationnel n'a été soumis à la Commission au 30 juin au plus tard au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.
5. In 2008 and in 2009, the annual contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for which no operational programme has been submitted to the Commission by 30 June at the latest under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 shall then be made available to the Member State concerned for the financing of cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.

Une fois essayé comme prescrit au paragraphe 1.1 ci-dessus, le projecteur est préparé de la manière décrite au paragraphe 1.2.1, puis allumé pendant une heure comme prévu au paragraphe 1.1.1, et ensuite vérifié comme il est prescrit au paragraphe 1.1.2.
After being tested as specified in subparagraph 1.1 above, the headlamp shall be operated for one hour as described in subparagraph 1.1.1, after being prepared as prescribed in subparagraph 1.2.1, and checked as prescribed in subparagraph 1.1.2.

Puis, au paragraphe (3), on lit: Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable d'un acte criminel passible . de la peine d'emprisonnement de 10 ans dont il a parlé. Il s'agit ici d'une personne ayant commis une infraction par la possession d'une arme à feu en sachant qu'elle n'était pas titulaire du permis de ladite arme ni de son certificat d'enregistrement.
Let us go back to section 91(1) of the bill: Subject to subsection (4) and section 98, every person commits an offence who possesses a firearm, unless the person is the holder of (a) a licence under which the person may possess it; and (b) a registration certificate for the firearm.

Pour votre gouverne, je vous renvoie à d'autres paragraphes que je ne veux pas reprendre ici parce qu'ils disent la même chose : ce sont les paragraphes 87, 98, 101 à 104, 111, puis le paragraphe 121.
For the record, I will refer you to other paragraphs that I won't repeat because they basically say the same thing: 87, 98, 101 to 104, 111, and then 121.

Le paragraphe 15(1) énonce la garantie fondamentale de l'égalité, puis le paragraphe 15(2) prévoit qu'un programme de promotion sociale mis sur pied dans les limites du paragraphe 15(2) ne portera pas atteinte au paragraphe 15(1).
Section 15(1) sets out the basic guarantee of equality and then section 15(2) says that an affirmative action program set out within the confines of section 15(2) will not be a violation of section 15(1).