Vertaling van "puis d’un recouvrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement des prêts d'études [ recouvrement des prêts étudiants | recouvrement des prêts aux étudiants ]
collection of student loans

recouvrer les prêts d'études [ recouvrer les prêts étudiants ]
collect student loans

duplication d'audience | recouvrement d'audience | superposition d'audience | duplication
audience duplication | audience reach | duplication

enrobage [ enrobage des armatures | épaisseur d'enrobage | recouvrement des armatures | épaisseur d'enrobage de béton ]
cover [ concrete cover | covering ]

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

recouvrement des créances | recouvrement de créances | recouvrement de créance | recouvrement d'une créance
debt collection | collection of debts | debt recovery | recovery of debts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que la notification de la créance précède la demande relative à son recouvrement et à son exécution.
This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.

À titre subsidiaire, la compétence des organes d’États membres requis en vertu de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE, en matière de litiges concernant des titres exécutoires, doit être interprétée en conformité avec l’ordre chronologique consistant dans la demande de renseignements, suivie de la notification, puis du recouvrement, établi par la directive 2010/24/UE, nonobstant le libellé de l’article 14, paragraphe 1, et du considérant 12.
In the alternative, the competence of the bodies of requested Member States under Article 14(1) of Directive 2010/24 with respect to disputes concerning enforcement instruments is to be read subject to compliance with the sequence of request for information, notification and enforcement that is established by Directive 2010/24, the text of Article 14(1) and recital 12 notwithstanding.

Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.
However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.

Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.
If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.

Tendre les deux bras à l’horizontale de chaque côté du corps, puis les replier jusqu’à ce que les mains recouvrent les oreilles.
Extend both arms at 90 degrees from body and move hands to cup both ears.

Disons que vous avez été condamné aux termes de l'article 2 du projet de loi, que le projet de loi est adopté et que le comité clarifie l'expression « acte de guerre ».Si vous êtes un citoyen naturalisé et que vous êtes déclaré coupable des différents chefs d'accusation possibles, vous irez en prison, vous purgerez votre peine puis vous pourrez recouvrer votre liberté.
If you are convicted under clause 2 of this bill, if it passes and the committee cleans up the wording, “act of war”.if you are a naturalized citizen and you're convicted of the different charges that could happen, you would go to jail and you would serve your time and then you'd come out.

Le taux de cotisation s'élève actuellement à 1,73 p. 100; donc, si l'on se base sur ce taux, la hausse maximale serait de 1,88 p. 100, puis de 2,03 p. 100, puis de 2,18 p. 100. Il faudrait procéder de cette manière afin de recouvrer les coûts engagés depuis le 1janvier 2009.
The premium rate is currently 1.73 per cent, so the maximum it could increase from that rate would be to 1.88 per cent, then to 2.03 per cent, then to 2.18 per cent. It would have to enter on to such a track in order to recover costs that have been incurred since January 1, 2009.

Eh bien, si vous amortissez les dépenses en immobilisations sur une certaine période, vous déterminez alors le coût d'exploitation annuel du réseau de transport en commun financé par du capital amorti, puis vous prenez la partie du recouvrement des coûts au moyen des tarifs — il devrait y en avoir, même si le montant est faible, peut-être de 10 ou 15 p. 100. Je me demande s'il y a un seuil critique acceptable de recouvrement des coûts au moyen des tarifs qui permet de déterminer si l'investissement est, oui ou non, bon.
Well, see, if you amortize the capital costs over a certain period of time, you therefore determine the annual cost of running a public transit system operating on amortized capital, and then you take the portion of that cost recovered from fares there should be some, even if it's a very small number, maybe 10% or 15%. I'm just wondering if there's any accepted fare recovery threshold that determines whether something is or is not a good investment.

Puis, le gouvernement fédéral, par l'entremise de la Commission de la capitale nationale, exige des frais de location à l'hôpital Queensway-Carleton afin de recouvrer une partie du financement médical offert aux provinces.
Then the federal government, through the National Capital Commission, charges the Queensway Carleton Hospital rent to, in effect, recover part of the medical funding to the provinces.

En vertu du crédit no 5, des fonds sont alors avancés au ministère, puis recouvrés par l'intermédiaire du Budget des dépenses supplémentaire.
Funds through Vote 5 are then advanced to that department and recovered through the Supplementary Estimates.