Traduction de «puis de refuser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud
tempering from hotforming temperature

déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage
dog legs

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Imposer à l'Union une série d'objectifs puis lui refuser les ressources nécessaires reviendrait à la condamner aux critiques justifiées des citoyens dont les attentes légitimes ont été déçues.
To saddle the Union with a set of goals and then deny it the resources required would be to condemn it to the justified criticism of citizens denied their legitimate expectations.

Certaines informations suggèrent également que les victimes se voient souvent refuser assistance dans les commissariats de police ou sont identifiées à tort comme des délinquants, puis poursuivies et condamnées
Some information suggests that victims are frequently refused assistance at police stations or misidentified as offenders, and subsequently prosecuted and convicted

4. L’autorité compétente informe le demandeur du résultat de l’évaluation, accorde ou refuse l’autorisation de distribution en gros puis verse les informations pertinentes de l’autorisation dans la base de données sur la fabrication et la distribution en gros.
4. The competent authority shall inform the applicant of the outcome of the evaluation, grant or refuse the wholesale distribution authorisation, and upload the relevant information of the authorisation in the manufacturing and wholesale distribution database.

À cet égard, la requérante fait valoir que, à la suite de la décision portant refus de l’offre présentée, la Commission a seulement communiqué la grille d’attribution des points, puis illégalement refusé l’accès aux documents demandés, y compris après la demande confirmative présentée par la requérante conformément aux articles 7 et suivants du règlement 1049/2001 (4).
The applicant claims in that regard that, following the decision refusing its tender, the Commission provided only the grid of the scores awarded and then unlawfully refused access to the documentation requested, even following the confirmatory application submitted by the applicant pursuant to Article 7 et seq. of Regulation No 1049/2001 (4).

Il n’est pas correct de fixer des conditions pour le lancement des négociations avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE, puis de refuser d’ouvrir les négociations une fois celles-ci remplies. Pourquoi ne traitons-nous pas la Macédoine équitablement?
It is not fair to set conditions for the start of negotiations with candidate countries for EU membership and then fail to open negotiations after their fulfilment. Why do we not treat Macedonia fairly?

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

L'arrêt attaqué violerait également le principe des droits de la défense et de la loyauté procédurale en jugeant que l'Office puisse communiquer à la requérante une série d'éléments de fait en indiquant à celle-ci qu'il entend fonder sa décision de refus sur ces éléments et puis, après avoir reçu les observations écrites de la requérante sur ces éléments, décider de les écarter au moins partiellement et de fonder sa décision sur une appréciation factuellement et conceptuellement différente, sans donner à la requérante la possibilité de faire valoir une quelconque observation.
The judgment under appeal furthermore infringes the principle of the rights of the defence and procedural fairness, in deciding that the Office could communicate to the appellant a series of facts, indicating that it would base its refusal decision on those facts and then, after receiving the appellant’s written observations on those facts, decided, at least in part, to disregard them and to found its decision on an evaluation that was factually and conceptually different, without giving the appellant the opportunity to submit any observations.

Il y eut ensuite la confirmation des Pays-Bas, celle de la Grande-Bretagne, puis les refus tchèque et polonais.
This was then confirmed by the Netherlands, and by the United Kingdom, and then by the Czech Republic and Poland.