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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
Modèle fondé sur le transfert de risque
OCC
Octroi puis cession de crédits
PUI
Plan d'urgence interne
Puis-je compter sur mon compteur?
Traité international

Vertaling van "puis d'accorder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage

dog legs


Puis-je compter sur mon compteur?

Can I Count on my Meter?


Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés

After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada


modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit

originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy


plan d'urgence interne | PUI

internal emergency plan | on-site emergency plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les modalités concrètes de mise en œuvre de l'article 14, paragraphe 2, de l'accord intérimaire puis de l'article 27, paragraphe 2, de l'accord de stabilisation et d'association, concernant le contingent tarifaire appliqué aux produits à base de viande de bouvillon sont adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement".

Detailed rules for the implementation of Article 14(2) of the Interim Agreement, and thereafter Article 27(2) of the Stabilisation and Association Agreement, concerning the tariff quota for 'baby-beef' products shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation".


La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à des circonstances exceptionnelles et graves, au sens de l'article 24, paragraphe 4, point b), et de l'article 25, paragraphe 4, de l'accord intérimaire, puis de l'article 37, paragraphe 4, point b), et de l'article 38, paragraphe 4, de l'accord de stabilisation et d'association, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.

The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to exceptional and critical circumstances arising within the meaning of Article 24(4)(b) and Article 25(4) of the Interim Agreement, and thereafter Article 37(4)(b) and Article 38(4) of the Stabilisation and Association Agreement, imperative grounds of urgency so require.


– (EN) Bien que je soutienne les droits des femmes enceintes, je ne puis accorder mon suffrage à ce rapport dans le climat économique actuel.

– Whilst I support the rights of pregnant women, I cannot, in this current economic climate, support this report.


Néanmoins, Monsieur Reinfeldt, je ne puis accorder à votre Présidence un satisfecit complet.

Nevertheless, Mr Reinfeldt, I cannot give your Presidency full marks.


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Néanmoins, Monsieur Reinfeldt, je ne puis accorder à votre Présidence un satisfecit complet.

Nevertheless, Mr Reinfeldt, I cannot give your Presidency full marks.


[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.

[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.


À la lumière de la situation financière actuelle de nombreuses PME, il s'agit d'une politique très favorable aux citoyens à laquelle je puis accorder un soutien sans réserve.

In light of the current financial situation of many small and medium-sized enterprises, this is a very citizen-friendly policy to which I can give my unconditional support.


Ainsi, il ne saurait être reproché à l’administration d’avoir conclu un contrat d’agent temporaire au titre de l’article 2, sous b), du régime applicable aux autres agents, puis de l’avoir résilié d’un commun accord et de l’avoir remplacé par un contrat au sens de l’article 2, sous a), dudit régime pour permettre à l’intéressé d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs et auquel les autorités budgétaires ont conféré un caractère temporaire.

Thus, the administration cannot be criticised for having entered into a temporary staff contract on the basis of Article 2(b) of the Conditions of employment of other servants, having then terminated it by common agreement and replaced it by a contract within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment in order to enable the staff member concerned to occupy a post included in the list of posts which the budgetary authorities have classified as temporary.


Je ne puis accorder mon soutien à cette litanie de propositions qui prennent pour acquis un modèle d’organisation qui ne peut manquer de provoquer à terme de véritables catastrophes.

I have great difficulty with the continuous series of proposals that are based on the survival of an organisational model that will ultimately lead to uncontrollable accidents.


1. Avant le 1er janvier 2005, puis tous les six ans après cette date, l'Autorité, en collaboration avec la Commission, commande une évaluation externe indépendante des résultats qu'elle a obtenus, sur la base d'un mandat délivré par le conseil d'administration en accord avec la Commission.

1. Before 1 January 2005 and every six years thereafter, the Authority, in collaboration with the Commission, shall commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of the terms of reference issued by the Management Board in agreement with the Commission.




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puis d'accorder ->

Date index: 2022-08-04
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