Traduction de «puis confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmé par
Confirmed by

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son arrêt du 15 novembre 2005[28], la Cour a confirmé la position de la Commission et a reconnu expressément que l'obligation des Etats membres de constater un droit des Communautés sur les RPT (puis de le mettre à disposition du budget de l'Union) naît dès que les conditions prévues par la réglementation douanière sont remplies.
In its judgment of 15 November 2005 [28] the Court upheld the Commission's view and expressly recognised that the obligation of the Member States to establish the Communities’ entitlement to traditional own resources (and then make them available to the EU budget) arises as soon as the conditions laid down in the customs regulations are met.

Le document est tout d'abord délivré par l'autorité compétente, puis confirmé par les services diplomatiques du pays d'émission, et enfin à nouveau confirmé par les services diplomatiques de l'État d'accueil.
A document is first issued by the competent authority, then certified as valid by the diplomatic service of the issuing State, and finally again certified by the diplomatic authorities of the accepting State.

Je puis confirmer dès à présent que je suis prêt à faire les propositions nécessaires pour parvenir à un accord équilibré.
I can confirm here that I am ready to make the necessary suggestions in order to reach a balanced agreement.

Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.
It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.

La deuxième priorité opérationnelle qui a retenu votre attention, c'est bien entendu la convergence, et je puis confirmer que la Banque européenne d'investissement s'efforce d'augmenter davantage ses opérations dans les régions dites de convergence.
The second operational priority that captured your interest is, of course, convergence, and I can confirm that the European Investment Bank is striving to further increase its operations in the so-called convergence regions.

– (RO) Je souhaite moi aussi souligner combien la liberté de mouvement est un droit fondamental essentiel et je puis confirmer une fois de plus que nombreux seront les citoyens des pays des Balkans occidentaux qui se réjouiront de ce droit.
– (RO) I, too, wish to stress the importance of freedom of movement as a fundamental right, and I reconfirm that numerous citizens from countries in the Western Balkans will enjoy this right.

– Monsieur le Président, pour répondre à M. Corbett qui disait que l’on pouvait disposer d’une version consolidée en danois, je puis confirmer qu’il y a une version basée sur un projet d’octobre 2007, mais qu’on ne peut pas encore disposer de version consolidée basée sur ce qui a été approuvé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
– Mr President, in response to Mr Corbett, who says that a consolidated version is available in Danish, I can confirm that there is a version based on a draft from October 2007, but that no consolidated version is yet available based on what was approved in Lisbon on 13 December 2007.

L'objectif de cette communication de la Commission est de présenter au Conseil européen un Plan d'action « visant, par une nouvelle stratégie coordonnée, à simplifier l'environnement réglementaire», conformément au mandat reçu du Conseil européen de Lisbonne, confirmé à Stockholm, Laeken puis Barcelone. [1]
The purpose of this communication from the Commission is to present to the European Council an Action plan introducing "a strategy for further coordinated action to simplify the regulatory environment", in accordance with the mandate issued by the European Council at Lisbon and confirmed at the Stockholm, Laeken and Barcelona summits [1].

11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d'un règlement d'exemption exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.
11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.