Traduction de «puis annulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]
removal squashed

partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]
game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]

action annulée
cancelled share

cotisations annulées
contributions cancelled

primes ou cotisations annulées
premiums or contributions cancelled

modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit
originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

action annulée
canceled share (1) | forfeited share (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle avait été mise en oeuvre par un gouvernement libéral, puis annulée ensuite par le gouvernement conservateur dirigé par Brian Mulroney, le gouvernement qui nous a laissé un énorme déficit qu'on a réussi à éliminer non seulement grâce à la bonne planification du présent gouvernement, mais aussi grâce aux sacrifices consentis par tous les Canadiens.
Tax indexation was introduced by a Liberal government. It was later cancelled by a Tory government under Brian Mulroney, the same government which left us with a huge deficit which was eliminated not only by the good planning of this government but also by sacrifices made by all Canadians.

Toutefois, dans l'arrêt CELF II (23), la Cour a confirmé sa conclusion selon laquelle «une confiance légitime du bénéficiaire de l'aide ne peut naître d'une décision positive de la Commission, d'une part, lorsque cette décision a été contestée dans les délais de recours contentieux puis annulée par le juge communautaire, ni, d'autre part, tant que le délai de recours n'est pas expiré ou, en cas de recours, tant que le juge communautaire ne s'est pas définitivement prononcé».
In CELF II (23) the Court confirms its findings that ‘a positive decision of the Commission cannot give rise to a legitimate expectation on the part of the aid recipient, first, where that decision has been challenged in due time before the Community judicature, which annulled it, or, secondly, so long as the period for bringing an action has not expired or, where an action has been brought, so long as the Community judicature has not delivered a definitive ruling’.

Une première série de décisions du Conseil, par lesquelles celui-ci avait inscrit puis maintenu Al-Aqsa sur la liste, a été annulée par un arrêt du Tribunal de 2007 pour motivation insuffisante .
An initial series of Council decisions by which the Council included, then retained, Al-Aqsa in that list was annulled by a judgment of 2007 of the General Court of the European Union on the ground of inadequate statement of reasons .

Le Tribunal indique au point 43 de son ordonnance: «Si les circonstances particulières de l’espèce ont conduit la Commission à l’adoption de deux décisions [la mesure de récupération annulée et la décision de recapitalisation], il apparaît que ces décisions constituent deux volets d’une même problématique juridique tenant à la qualification d’aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, CE, et, le cas échéant, à la détermination de la compatibilité avec le marché commun des mesures prises par le Royaume de Danemark en faveur de TV2 puis de TV2 A/S».
As the Court stated in paragraph 43 of its order, ‘[a]lthough the specific circumstances of the present case prompted the Commission to adopt two decisions [the annulled recovery and recapitalisation decisions], it is apparent that those decisions constitute two aspects of the same legal issue relating to the classification as State aid within the meaning of Article 87(1) EC and, if so, to the determination of their compatibility with the common market, of the measures implemented by the Kingdom of Denmark for TV2 and subsequently TV2 A/S.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, j'entends bien que le ministre exprime ses condoléances personnelles; mais l'ambassadeur avait prévu une visite au domicile de la famille, qui se trouve à seulement 15 minutes à l'extérieur de Jérusalem; puis il l'a annulée, apparemment parce qu'il avait une objection politique quant à l'endroit où vivaient les Goldberg.
Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, I am sure that the minister did express his personal condolences, but the ambassador had scheduled a visit to the home of the family, only 15 minutes outside of Jerusalem, and then cancelled it because he apparently had a political objection to where the Goldberg's lived.

La réinstallation de ce centre à Antigonish a été décidée une première fois par le gouvernement Trudeau, puis annulée par le gouvernement Clark - dont mon honorable collègue, le sénateur Murray était membre - puis rétablie par le gouvernement Trudeau lorsqu'il est revenu au pouvoir.
The centre was first moved there by the Trudeau government, cancelled by the Clark government - of which my honourable friend Senator Murray was a member - and then restored again by the Trudeau government in its reincarnation.

Ce que j'ai remarqué quand notre comité a étudié l'an dernier la question du changement climatique.Actuellement, nous examinons la LCPE et les mesures adoptées, puis annulées par le gouvernement à propos du MMT et du soufre dans l'essence.
One of the things I've experienced in this committee, both in working on these issues in the last year and in the climate change debate.We're currently looking at CEPA, and at the action the government took on MMT and then untook on MMT and the sulphur-in-gasoline issue.