Traduction de «puis a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8-2 (2) Dès la réception de ce préavis, le greffier le fait traduire et puis en fait distribuer, le plus tôt possible, une copie au bureau parlementaire de chaque sénateur et au pupitre de chacun dans la salle du Sénat.
8-2 (2) Upon receipt of the notice, the Clerk shall arrange for its translation and, as soon as possible thereafter, have a copy sent to each Senator’s parliamentary office and also placed on each Senator’s desk in the Senate Chamber.

Il a été élu sous la bannière réformiste, a servi comme député de l'Alliance canadienne quand le parti a changé de nom, puis a fait partie du caucus de la Réforme démocratique avant d'être progressiste conservateur puis de servir au sein du Parti conservateur du Canada.
He was elected as a Reformer, served as a Canadian Alliance MP when the party changed, then served in the Democratic Reform caucus, then served as a Progressive Conservative, then served in the Conservative Party of Canada.

tous les autres documents délivrés par un État membre aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour sur son territoire qui ont fait l'objet d'une notification puis d'une publication conformément à l'article 34, à l'exception des documents suivants:
all other documents issued by a Member State to third-country nationals authorising a stay on its territory, that have been the subject of a notification and subsequent publication in accordance with Article 34, with the exception of:

Le mécanisme de financement notifié par la République française, dont la subvention annuelle pour compensation de la diminution puis disparition des messages publicitaires fait partie, a vocation à être pérenne et à s’étendre donc au-delà de la date prévue par la loi pour la cessation des messages publicitaires, en novembre 2011 dans les faits.
The financing mechanism notified by the French Republic, which includes the annual grant to compensate for the reduction followed by the discontinuance of advertising messages, is intended to be permanent and therefore to extend beyond the date provided for by the law for the discontinuance of the advertising messages, which is in fact in November 2011.

La délégation grecque a informé le Conseil et la Commission des mauvaises conditions climatiques exceptionnelles qui ont touché la Grèce récemment et provoqué des dégâts importants dans le secteur agricole, puis a fait part de son intention de demander à la Commission, dans les semaines à venir, l'autorisation d'accorder une aide nationale aux agriculteurs concernés.
The Greek delegation informed the Council and the Commission on the recent and exceptionally bad weather conditions in Greece, which caused massive damages to the agricultural sector, with a view to request permission from the Commission, in the coming weeks, to grant a national aid to the farmers concerned.

Un premier avant-projet avait été approuvé par la Commission le 5 octobre 1994 (voir note de presse P/94/54), puis avait fait l'objet d'un premier échange de vues avec les Etats membres.
A first preliminary draft had been approved by the Commission on 5 October 1994 (see Press Release IP/94/54) and was then submitted to the Member States for a first exchange of views.

Compte tenu du fait que GEA peut redevenir viable moyennant l'application de mesures de restructuration énergiques et du fait qu'elle se trouve implantée dans une région défavorisée aux termes de l'article 92, paragraphe 3, point a), du traité tant la garantie accordée en 1992, puis levée en 1994 contre le paiement de 983 millions de pesetas espagnoles, que l'aide au sauvetage d'un montant de 1,050 milliard de pesetas espagnoles peuvent être acceptées en application de la dérogation prévue à l'article 92, paragraphe 3, point c), en liaison avec les lignes directrices communautaires déjà citées.
Since GEA may restore its viability by the implementation of drastic restructuring measures and that it is located in a depressed area for the purposes of Article 92(3)(a), both the guarantee awarded in 1992 which was discharged by the payment of ESP 983 million in 1994 and the rescue aid totalling ESP 1 050 million can be accepted under the derogation in Article 92(3)(c), read in combination with the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring of firms in difficulty.

4) Toutefois, si une diagnose ne peut être faite, une nouvelle visite de contrôle sanitaire est effectuée dans la quinzaine suivant le premier prélèvement et un nombre suffisant de poissons malades est prélevé, puis adressé au laboratoire agréé en vue de la recherche des agents pathogènes en cause.
4. However, when no diagnosis can be made, a further health inspection must be made within 15 days of the first sampling and a sufficient number of sick fish must be taken and forwarded to the approved laboratory in order to be tested for the pathogens in question.

4) Toutefois, si une diagnose ne peut être faite, une nouvelle visite de contrôle sanitaire est effectuée dans la quinzaine suivant le premier prélèvement et un nombre suffisant de mollusques malades est prélevé puis adressé au laboratoire agréé en vue de la recherche des agents pathogènes en cause.
4. However, when no diagnosis can be made, a further health inspection must be made within 15 days of the first taking of samples and a sufficient number of sick molluscs must be taken and forwarded to the approved laboratory in order to be tested for the pathogens in question.

Un premier avant-projet avait été adopté par la Commission le 5 octobre 1994 (voir note de presse P/94/54), puis avait fait l'objet d'un premier échange de vues avec les Etats membres réunis en Comité consultatif.
A first draft had been adopted by the Commission on October 5, 1994 and presented to the Member States.