Vertaling van "publiés pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

tarif publié
published fare

secteur de salaire non publié | SSNP
Confidential Pay Area | CPA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. souligne l'importance pour la Commission d'assurer un contrôle de façon proactive et de prendre des mesures préventives en temps utile lorsque des éléments de preuve bien fondés attestent que certains projets prévus et publiés pourraient enfreindre la législation de l'Union; se déclare préoccupé par la tendance actuellement observée au sein de la Commission, qui consiste à entraver les enquêtes portant sur le fond de nombreuses pétitions en imposant des restrictions pour des motifs procéduraux; rejette les suggestions répétées invitant à clore de nombreux dossiers relatifs à des pétitions spécifiques sans attendre les conclusions des examens des questions soulevées et estime qu'une telle pratique n'est pas conforme à l'esprit du rôle ultime de la Commission en tant que gardienne des traités; invite à accorder une attention encore plus particulière et à prendre des mesures en conséquence, en particulier pour les cas présentés par des pétitionnaires qui portent sur des infractions potentielles à la législation de l'Union commises par la Commission elle-même, par exemple en ce qui concerne l'accès public aux documents, garanti par la convention d'Aarhus;
10. Stresses the importance of proactive monitoring, and timely preventive action, by the Commission where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation; is worried by the current trend within the Commission to inhibit inquiries into the substance of many petitions by imposing restrictions on procedural grounds; disagrees with the repeated suggestions to close many files pertaining to specific petitions without waiting for the outcomes of the examinations of the issues they raise, and believes that this is not in line with the spirit of the Commission's ultimate role as guardian of the Treaties; calls for even more scrupulous attention, and for consequent action, in particular in cases presented by petitioners involving possible breaches of EU legislation by the Commission itself, for instance in the field of public access to documents, as guaranteed by the Aarhus Convention;

10. souligne l'importance pour la Commission d'assurer un contrôle de façon proactive et de prendre des mesures préventives en temps utile lorsque des éléments de preuve bien fondés attestent que certains projets prévus et publiés pourraient enfreindre la législation de l'Union; se déclare préoccupé par la tendance actuellement observée au sein de la Commission, qui consiste à entraver les enquêtes portant sur le fond de nombreuses pétitions sur la base de motifs purement procéduraux; rejette les suggestions répétées invitant à clore de nombreux dossiers relatifs à des pétitions spécifiques sans attendre les conclusions des examens des questions soulevées et estime qu'une telle pratique n'est pas conforme à l'esprit du rôle ultime de la Commission en tant que gardienne des traités; invite à accorder une attention encore plus particulière et à prendre des mesures en conséquence, en particulier pour les cas présentés par des pétitionnaires qui portent sur des infractions potentielles à la législation de l'Union commises par la Commission elle-même, par exemple en ce qui concerne l'accès public aux documents, garanti par la convention d'Aarhus;
10. Stresses the importance of proactive monitoring, and timely preventive action, by the Commission where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation; is worried by the current trend within the Commission to inhibit inquiries into the substance of many petitions on the basis of purely procedural grounds; disagrees with the repeated suggestions to close many files pertaining to specific petitions without waiting for the outcomes of the examinations of the issues they raise, and believes that this is not in line with the spirit of the Commission's ultimate role as guardian of the Treaties; calls for even more scrupulous attention, and for consequent action, in particular in cases presented by petitioners involving possible breaches of EU legislation by the Commission itself, for instance in the field of public access to documents, as guaranteed by the Aarhus Convention;

Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.
Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.

La Commission a publié récemment un rapport sur le fonctionnement des AES et du système européen de surveillance financière (SESF)[29] qui recense plusieurs domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées à court ou moyen terme.
The Commission recently published a report on the operation of the ESAs and the European System of Financial Supervision (ESFS)[29] that identified a number of areas where possible improvements could be made in the short and medium term.

La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.
The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.

2. La Commission publie une évaluation des mesures mises au point par les États membres en matière d’éducation des consommateurs et recense les exemples de bonnes pratiques qui pourraient être approfondies afin de renforcer la sensibilisation des consommateurs aux questions financières.
2. The Commission shall publish an assessment of the financial education available to consumers in the Member States and identify examples of best practices which could be further developed in order to increase the financial awareness of consumers.

La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d’une manière ou d’une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participer à la réalisation des objectifs pour 2020?
Following the publication of the European Court of Auditors’ report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?

La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la réforme du secteur européen du sucre en 2005-2006 qui indique clairement que des décisions ont été prises pour ce secteur en Irlande sur la base de chiffres publiés en 2001 ne traduisant pas la réalité du secteur, qui avait entre-temps été restructuré. Dans ce contexte, la Commission compte-t-elle, d'une manière ou d'une autre, se pencher sur la question? Envisage-t-elle notamment la possibilité de financer la reprise du secteur du sucre en Irlande pour la production de biocarburants par exemple, qui pourraient participer à la réalisation des objectifs pour 2020?
Following the publication of the European Court of Auditors' report into the reform of the EU sugar sector in 2005-2006, which highlighted the fact that decisions were taken with regard to the sector in Ireland based on figures published in 2001 that did not reflect a restructuring of the sector in between, has the Commission any plans to address the situation, especially with regard to the possibility of aiding the re-establishment of the sugar sector in Ireland for, amongst other things, the production of biofuels, which could contribute to reaching 2020 targets?

2. Au moins tous les dix ans, la Commission publie un rapport sur l'expérience acquise sur la base des procédures visées au présent chapitre, et propose toutes les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer ces procédures.
2. At least every ten years the Commission shall publish a report on experience gained on the basis of the procedures provided for in this chapter and shall propose any amendments necessary to improve the procedures.

Il est donc trop tôt pour avoir une idée claire des éventuelles questions d'entente qui pourraient découler de cette forme de coopération entre opérateurs concurrents et qui pourraient exiger de la Commission qu'elle publie des lignes directrices en vue de clarifier davantage les choses pour le secteur concerné.
Thus it is still too early to have a clear idea about possible anti-trust issues which may arise from such forms of cooperation among competing network operators and which may require the Commission to publish some sort of guidelines in order to provide further needed clarification for the industry concerned.