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Traduction de «publiés les textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord le 6 octobre 2010 et que la Commission a ensuite informé le Parlement; que la Commission a publié la version finale du texte de l'accord le 15 novembre 2010,

H. whereas the ACTA negotiators made public the consolidated text on 6 October 2010, and the Commission then briefed Parliament; whereas the Commission publicly released the final ACTA text on 15 November 2010,


D. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord le 6 octobre 2010 et que la Commission a ensuite informé le Parlement; que la Commission a publié la version finale du texte de l'accord le 15 novembre 2010; qu'une réunion technique destinée à y apporter la dernière touche juridique aura lieu à Sydney (du 30 novembre au 3 ou, si nécessaire, au 4 décembre 2010),

D. whereas the ACTA negotiators made public the consolidated text on 6 October 2010 and thereafter, the Commission briefed Parliament; whereas the Commission publicly released the final ACTA Text on 15 November 2010; whereas a technical meeting to finalise the legal scrub will take place in Sydney (30 November - 3 December (or if necessary 4 December) 2010),


A. considérant que les négociateurs de l'ACAC ont souligné que la mise en œuvre efficace des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour soutenir la croissance économique dans tous les secteurs industriels et à l'échelle mondiale; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont publié le texte de l'accord sous sa forme définitive le 6 octobre et que la Commission a ensuite informé le Parlement et sa commission compétente; considérant qu'un compromis final levant les réserves de l'après-Tokyo formulées au sujet du texte de l'ACAC à l'issue du cycle de Tokyo a été accepté par les autre ...[+++]

A. whereas ACTA negotiators have stressed that effective enforcement of intellectual property rights is critical to sustaining economic growth across all industries and globally; whereas ACTA negotiators made public the largely finalized text on October 6 and thereafter, the Commission briefed the Parliament and its responsible Committee; whereas a final package deal solving the post-Tokyo reservations in the ACTA text at the end of the Tokyo round was accepted by the remaining parties and thereafter the text was made public on 15 November 2010,


4. Les avis de marché sont publiés in extenso dans une langue officielle de la Communauté, choisie par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, le texte publié dans cette langue originale étant le seul faisant foi.

4. Contract notices shall be published in full in an official language of the Community, as chosen by the contracting authority/entity, this original language version constituting the sole authentic text.


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2. La Commission publie le texte des mesures d'exécution adoptées sur la base du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne.

2. The Commission shall publish implementing rules adopted on the basis of this Regulation in the Official Journal of the European Union.


Si elle accepte que les éléments désignés par l'État membre soient couverts par le secret professionnel, elle publie le texte de la décision conformément à l'article 26 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, en omettant les éléments en question.

If the Commission accepts that the parts indicated by the Member State are covered by the obligation of professional secrecy, the text of the decision will be published pursuant to Article 26 of Regulation (EC) No 659/1999, with the omission of the parts covered by the obligation of professional secrecy.


2. La Commission publie le texte des mesures d'exécution adoptées sur la base du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne.

2. The Commission shall publish implementing rules adopted on the basis of this Regulation in the Official Journal of the European Union.


2. La Commission publie le texte des règles de mise en œuvre adoptées sur la base du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes.

2. The Commission shall publish implementing rules adopted on the basis of this Regulation in the Official Journal of the European Communities.


4. Les avis sont publiés in extenso dans une langue officielle de la Communauté, choisie par l'entité adjudicatrice, le texte publié dans cette langue originale étant le seul faisant foi.

4. Contract notices shall be published in full in an official language of the Community as chosen by the contracting entity, this original language version constituting the sole authentic text.


4. Les avis de marché, sont publiés in extenso dans une langue officielle de la Communauté, choisie par le pouvoir adjudicateur, le texte publié dans cette langue originale étant le seul faisant foi.

4. Contract notices shall be published in full in an official language of the Community as chosen by the contracting authority, this original language version constituting the sole authentic text.


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