Traduction de «publiés au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

publié à titre documentaire
issued for convenience of reference

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.
Eurostat published the following advice in 2013: the accounting treatment of the Bank of England Asset Purchase Facility Fund (BEAPFF) and flows between the Bank of England and HM Treasury in the United Kingdom, the statistical treatment of a concession sale before privatisation in Portugal, the recapitalisation of the Dexia Group in Belgium, the classification of the Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) in Spain, the recording of financial corrections related to EU funds in accordance with Regulation 1083/2006 art 100(1) in Romania, the statistical treatment of the mobile phone spectrum 15 years concession in Hungary, the treatment of the LAK Invest Real estate transaction in the Flemish Region in Belgium, the recording of IABF Guarantee Fee in the Netherlands, the treatment of tax refunds, penalty payments and interim payments in the Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) tax case in the United Kingdom, the recording of cancellation of payables related to penalties and fines to be paid by CFR Cai Ferate to private energy suppliers in Romania and the statistical classification of MyCSP Ltd. in the United Kingdom.

La Commission publie un rapport sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification // Strasbourg, le 15 novembre 2017
Commission reports on progress in Romania under the Co-operation and Verification Mechanism // Strasbourg, 15 November 2017

Si l'on voit ce qui se publie au titre du budget des dépenses et des rapports de suivi, les renseignements sont bons, mais le domaine est en constante évolution.
I think if you look at some of what's being published through the estimates and through the performance reports there's good information, but this is an area which is constantly evolving.

Ces dernières décisions de sélection RTE-T ouvrent la voie aux premiers appels à propositions qui seront publiés au titre du volet «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe en septembre 2014.
These last TEN-T selection decisions pave the way for the first Calls for Proposals which will be issued under the transport part of the Connecting Europe Facility (CEF) in September 2014.

5. La Commission publie, à titre d'information, une liste des instruments d'assistance financière de précaution visés au paragraphe 3 et la tient à jour pour tenir compte des éventuels changements dans la politique de soutien financier du MES, du FESF ou d'une autre institution financière internationale pertinente.
5. The Commission shall publish, for information purposes, a list of the instruments providing precautionary financial assistance, as referred to in paragraph 3 and shall keep it updated to take into account possible changes in the financial support policy of the ESM, the EFSF or of another relevant international financial institution.

Au cours des prochains mois, un appel à propositions sera publié au titre du programme pour l’innovation et la compétitivité, afin de soutenir les organismes de vérification accrédités pour la mise en œuvre du programme pilote.
In the coming months, a call for proposals will be published under the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) to support accredited VBs in implementing the pilot programme.

4. Le rapport annuel d'exécution visé au paragraphe 3, qui sera envoyé au plus tard le 31 août de chaque année et pour la première fois en 2008, fera la synthèse des différents rapports sectoriels annuels publiés au titre des différents volets et comportera des informations concernant:
4. The annual report on implementation referred to in paragraph 3, which shall be sent by 31 August each year and for the first time in 2008, shall synthesise the different sectoral annual reports issued under the different components and shall include information about:

Plus de 1 300 candidatures ont été soumises en réponse au quatrième appel de propositions concernant les technologies de la société de l'information publié au titre du 6 programme-cadre de recherche de l'UE.
Over 1,300 proposals were submitted in response to the 4 Information Society Technology Call for Proposals under the EU’s Sixth Research Framework Programme.

«La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l’organisme qui délivre le titre de formation, l’attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l’annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1».
‘The Commission shall publish an appropriate communication in the Official Journal of the European Union, indicating the titles adopted by the Member States for evidence of formal qualifications and, where appropriate, the body which issues the evidence of formal qualifications, the certificate which accompanies it and the corresponding professional title referred to in Annex V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 respectively’.

Il s'agit du dernier rapport publié au titre du troisième programme pluriannuel pour les PME qui s'est achevé en 2000.
This is the last report published under the Third Multi-annual Programme for SMEs, which was completed in 2000.