Traduction de «publiées pour cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

décisions publiées
reported cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une sanction ou une mesure publiée concerne une société de gestion, l'AEMF ajoute une référence à cette sanction ou mesure dans la liste des sociétés de gestion publiée en vertu de l'article 6, paragraphe 1.
Where a published penalty or measure relates to a management company, ESMA shall add a reference to the published penalty or measure in the list of management companies published under Article 6(1).

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Cette mesure a été annoncée par la Commission dans sa communication relative à l'Acte pour le Marché unique, publiée en avril 2011 (voir IP/11/469), dans sa communication intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014», publiée en octobre 2011 (voir IP/11/1238), ainsi que dans le Plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance d'entreprise adopté en décembre 2012 (voir IP/12/1340).
This measure was announced by the Commission in the Single Market Act communication in April 2011 (see IP/11/469), in the Communication "A renewed strategy 2011–2014 for Corporate Social Responsibility" issued in October 2011 (see IP/11/1238), and in the Action Plan for Company Law and Corporate Governance adopted in December 2012 (see IP/12/1340).

S’agissant de l’adoption des lignes directrices emploi, cette année, exceptionnellement si j’ose dire, dans le cadre d’un partenariat privilégié entre la Commission et le Parlement européen, et dans un esprit de bonne coopération avec le Conseil, compte tenu du calendrier un peu décalé – normalement les lignes directrices emploi sont publiées à la fin de l’année précédente; cette année, elles ont été publiées à la fin du mois d’avril et nous devrons délibérer sur celles-ci, alors qu’elles nous engagent dans un cycle long pour les années à venir, avant le Conseil européen de printemps – vous aviez bien voulu soutenir, en notre nom à tous, la demande que nous avons adressée au président Herman van Rompuy pour que le Conseil européen laisse au Parlement européen le droit d’exercer ses pouvoirs, au nom même du traité de Lisbonne.
With regard to the adoption of the employment guidelines, this year – dare I say it, as an exceptional measure – as part of a special partnership between the Commission and the European Parliament, and in a spirit of good cooperation with the Council, bearing in mind the somewhat revised timetable – the employment guidelines are normally published at the end of the previous year; this year, they were published in April and, even though they commit us to a long cycle for the years to come, we will have to deliberate them before the spring European Council – you kindly supported, on behalf of us all, the request we sent to President Van Rompuy calling for the European Council to grant the European Parliament the right to exercise its powers under the Treaty of Lisbon itself.

Actuellement, REACH ne contient aucune restriction concernant le bisphénol A, car une évaluation exhaustive des risques réalisée dans le cadre du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes, et publiée en 2003 sur le site du Bureau européen des substances chimiques, ainsi qu’une version actualisée de cette évaluation publiée en avril 2008 ont conclu qu’il n’était pas nécessaire d’adopter des restrictions .
Currently, REACH does not contain any restrictions on Bisphenol A, as a comprehensive risk assessment performed in the framework of Council Regulation (EEC) No 793/93 on the evaluation and control of the risks of existing substances, which was published in 2003 on the website of the European Chemicals Bureau, and an update to that assessment published in April 2008 concluded that there was no need to adopt restrictions .

Je voudrais présenter au Parlement européen l’anthologie en ukrainien publiée dans Kultura en 1957 et consacrée à la persécution des écrivains ukrainiens (Rozstriliane Vidrodzenniya), éditée par Lavrinenko, mais aussi les chroniques polono-ukrainiennes de 1952, publiées par le professeur Bohdan Osadchuk dans cette même revue, comme des exemples d’une Europe qui collabore pour vaincre le fatalisme historique et pour parvenir à un accord entre les nations concernant une communauté démocratique future.
I would like to hold up the Ukrainian language anthology published in Kultura in 1957 concerning the persecution of Ukrainian writers, Rozstriliane Vidrodzenniya, which was edited by Lavrinenko, and the Polish-Ukrainian chronicles from 1952 written by Professor Bohdan Osadchuk in the same journal, to the European Parliament as an example of Europe working together to overcome historical fatalism, and to create agreement between the nations regarding a future democratic community.

Une nouvelle version du rapport sera publiée sur cette base dans le courant de l’année 2007.
On that basis, a new version of the report will be published in the course of 2007.

Les données utilisées pour cette analyse et pour les projections reposent sur les informations communiquées par les États membres et publiées par l'AEE en mai de cette année.
The data used for this analysis and projection was compiled from Member States and published by the EEA in May of this year.

Le calendrier de mise en œuvre de cette libéralisation progressive a été modifié à deux reprises, par l'amendement n° 12 du 12 mars 1999 et par le Département américain du commerce, le 25 juin 1999. C'est ainsi que NSI devait établir, pour le 26 avril 1999 au plus tard, un banc d'essai permettant à cinq "registrars" de procéder à des enregistrements dans les domaines .com, .net, et .org. Ces cinq "registrars" devaient être accrédités pour la phase 1 ("Test Bed Registrars") par l'ICANN avant cette date conformément aux lignes directrices qu'elle a publiées en la matière.
The timetable under which the stepwise liberalisation was to be implemented was amended twice, first through Amendment 12 on 12 March 1999, and further on 25 June 1999 by the US DoC. Thereafter, NSI was by 26 April 1999 to establish a test bed supporting actual registrations in .com, .net, and .org with 5 registrars to be accredited by ICANN ("Test bed Registrars") (Phase 1) by that date in accordance with ICANN's published accreditation guidelines.

Les œuvres non publiées après cette période seraient tombées dans le domaine public, alors que les œuvres publiées auraient été protégées par le droit d’auteur pour une période additionnelle de 20 années suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle elles auraient été publiées.
If the work remained unpublished after that extended period, it would fall into the public domain. If the work was published during the extended period, copyright would continue for an additional 20 years following the end of the calendar year in which it was published.