Traduction de «publiées ou auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

décisions publiées
reported cases

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

publication | section publiée
publisher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les navires auxquels les droits de chargement et de déchargement sont refusés sont spécifiés par une décision de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne .
The vessels subject to the denial of loading and unloading rights shall be specified by decision to be adopted by the Commission and published in the Official Journal of the European Union .

2. Dans un souci de transparence de l'aide apportée par le Fonds, l'autorité de gestion établit une liste des opérations soutenues par celui-ci sous la forme de feuilles de calcul, grâce auxquelles les données peuvent faire l'objet d'opérations de tri, de recherche, d'extraction et de comparaison et être facilement publiées sur l'internet .
2. The managing authority shall, in order to ensure transparency in the support of the Fund, maintain a list of operations supported by the Fund in a spread sheet data format, which allows the data to be sorted, searched, extracted, compared and easily published on the internet.

Les orientations publiées aujourd'hui concernent essentiellement les informations qui seront nécessaires pour l'immatriculation et la comptabilisation de la TVA, les formats auxquels elles devront être fournies, les délais de transmission et les modalités pratiques pour le paiement.
Today's guidelines focus on the information that will be requested to register and account for VAT, the formats in which it will be requested, the submission deadlines, and all practical details on the payments.

2. Une liste contenant le nom de tous les établissements de crédit auxquels l’agrément a été accordé est publiée sur le site web de l’ABE et régulièrement mise à jour.
2. A list containing the name of each credit institution to which authorisation has been granted shall be published on EBA's website and updated regularly.

Cette décision, qui modifie la décision 2011/872/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC, sera publiée le 14 mars au Journal officiel de l'Union européenne.
The decision, which amends decision 2011/872/CFSP updating the list of persons, groups and entities subject to articles 2, 3 and 4 of common position 2001/931/CFSP, will be published in the Official Journal on 14 March.

La requête du tribunal, dûment renvoyée à la commission des affaires juridiques, concerne l'instance civile que M. Giuseppe Pisanu, alors ministre italien de l'intérieur, a introduite devant le tribunal ordinaire de Rome afin d'établir le caractère illicite de certaines déclarations qui avaient été faites à son sujet par M Alessandra Mussolini, députée au Parlement européen, et qui avaient été publiées ou auxquelles il avait été fait allusion dans la presse entre le 13 et le 19 mars 2005 et d'obtenir réparation de la part de M Mussolini pour ces déclarations.
The request of the court, which was duly forwarded to the Committee on Legal Affairs, relates to the civil proceedings that Mr Giuseppe Pisanu, the then Italian Minister for the Interior, brought before the District Court of Rome in order to establish the unlawful nature of certain statements made about him by Ms Alessandra Mussolini MEP and reported or referred to in the press between 13 and 19 March 2005, and to obtain redress from Ms Mussolini in respect of those statements.

1. Si les conditions auxquelles la demande de marque européenne doit satisfaire sont remplies, la demande, dans la mesure où elle n'est pas rejetée conformément à l'article 37, est publiée aux fins de l’article 42.
1. If the conditions which the application for a European trade mark must satisfy have been fulfilled, the application shall be published for the purposes of Article 42 to the extent that it has not been refused pursuant to Article 37.

La liste complète des produits américains auxquels s'appliquent les contre-mesures a été publiée en décembre 2003 (Journal officiel L 328 p.3, 17 décembre 2003) et peut être consultée à l'adresse:
The entire list of US goods subject to countermeasures was published in December 2003 (Official Journal L 328 p.3, 17 December 2003) and is accessible at

Le Commissaire Mandelson explique qu'un des principes centraux de la nouvelle stratégie en matière de politique commerciale qui sera publiée en automne est que l'Union européenne doit s'attacher à mettre en oeuvre et à compléter les engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre du système multilatéral des échanges de l'OMC en adoptant une nouvelle génération d'accords de libre échange bilatéraux avec les principales économies à forte croissance.
Mandelson says that a central strand of October’s trade policy review would argue that the European Union should seek to build on and complement its commitment to the multilateral WTO trading system with a new generation of bilateral FTAs with key growing markets.

Il faut compter que ladite politique subira encore des modifications, qui seront publiées au Journal officiel dès qu'auront été achevés les travaux préparatoires auxquels participent les Etats membres.
Further changes in this policy are anticipated and will be published in the official journal as soon as the preparatory work involving the Member States has been completed.