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Demande de brevet d'invention publiée

Vertaling van "publiées non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities


demande de brevet d'invention publiée

published patent application


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»

Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final

Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci s’applique seulement si l’eID répond aux exigences du règlement et si la Commission en a été notifiée et que cette dernière l’a publiée sur une liste.

This applies only if the eID meets the regulation’s requirements and has been notified to the Commission and published in a list.


Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre publiée aujourd'hui, 8 Européens sur 10 pensent que le patrimoine culturel est important non seulement pour eux, individuellement, mais aussi pour leur communauté, leur région, leur pays et l'Union européenne dans son ensemble.

According to a new Eurobarometer survey released today, 8 out of 10 Europeans think cultural heritage is not only important to them personally, but also to their community, region, country and the European Union as a whole.


Nous sommes non seulement capables de la détecter, mais aussi de la supprimer rapidement, dans certains cas, avant même qu'elle n'ait été publiée.

We are not only able to detect it but also remove it quickly, in some cases before it even sees the light of day.


Dans sa déclaration, qui non seulement est publiée dans toutes les langues de l'UE, mais aussi en arabe, en chinois, en farsi, en russe et en turc, la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini a rappelé que l'UE condamne fermement «la recrudescence des intimidations et violences auxquelles des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des acteurs des médias et d'autres personnes sont confrontés dans de nombreux pays du monde dans le cadre de l'exercice du droit à la liberté d'opinion et d'expression en ligne et ...[+++]

In her declaration, which is not only released in all EU languages but equally in Arabic, Chinese, Persian, Russian and Turkish, High Representative/Vice-President Federica Mogherini reminded that the EU strongly condemns “the increasing level of intimidation and violence that journalists, Human Rights Defenders, media actors and other individuals face in many countries across the world when exercising the right to freedom of opinion and expression online and offline”.


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Les conclusions ont été publiées plus tôt par rapport aux années précédentes, afin de permettre à un éventail plus large d'acteurs au sein des États membres et au niveau de l'UE d'examiner en profondeur cette analyse technique, non seulement pays par pays, dans le cadre de l'élaboration des programmes nationaux, mais aussi en se penchant sur les questions transversales et en recensant les sujets qui exigent un traitement mieux coordonné au niveau de l'UE et au sein de la zone ...[+++]

The findings are published earlier than in past years to enable a broader range of actors within the Member States and at EU level to scrutinise this technical analysis, not only country by country, in the context of the preparation of national programmes, but also by looking at crosscutting issues and identifying themes to be tackled in a more coordinated way at EU level, within the euro area, as well as by individual Member States.


Ceci s’applique seulement si l’eID répond aux exigences du règlement et si la Commission en a été notifiée et que cette dernière l’a publiée sur une liste.

This applies only if the eID meets the regulation’s requirements and has been notified to the Commission and published in a list.


Ceci s’applique seulement si l’eID répond aux exigences du règlement et si la Commission en a été notifiée et que cette dernière l’a publiée sur une liste.

This applies only if the eID meets the regulation’s requirements and has been notified to the Commission and published in a list.


Les pouvoirs publics chinois n'ont pas transmis l'intégralité des décisions de tarification pertinentes publiées par la NDRC ni la liste des bureaux de tarification locaux non seulement pour les producteurs-exportateurs non retenus dans l'échantillon, mais aussi pour ceux qui y sont inclus.

The GOC failed to submit the full set of the relevant pricing decisions issued by the NDRC and the local price bureaux not only with regard to the non-sampled producing exporters, but also with regard to the sampled producing exporters.


Néanmoins, un rapport préparé pour la Commission en 1990 détaillait les difficultés rencontrées lors du processus et reconnaissait que les progrès étaient lents: en 1990, des données sur la comparabilité des qualifications avaient été publiées pour seulement cinq des dix-neuf secteurs définis, couvrant soixante-six professions.

However, a report prepared for the Commission in 1990 highlighted the difficulties in this process and acknowledged the slow pace of progress, as, by 1990, data on the comparability of qualifications had been published for only 5 of the 19 specified sectors, covering 66 occupations.


i) Les DCI couvrent seulement les substances décrites dans les listes recommandées et proposées publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

i) INNs cover only those substances described in the lists of recommended and proposed INNs published by the World Health Organisation (WHO).




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Date index: 2025-08-29
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