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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "publiées lorsque leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. note que les analyses d'impact ne seront publiées qu'une fois l'initiative politique en question adoptée par la Commission; juge nécessaire, dans une optique de transparence des décisions de la Commission, que les analyses d'impact soient également publiées lorsque la Commission a pris la décision ne pas émettre de proposition législative;

18. Observes that impact assessments should be published only when the Commission has adopted the political initiative concerned; in the interests of the transparency of Commission decisions, considers it necessary that impact assessments should also be published when it has taken the decision not to submit a legislative proposal;


3. Les informations visées au paragraphe 1 font l'objet d'un contrôle conformément à la directive 2006/43/CE et sont publiées, lorsque cela est possible, en tant qu'annexe des comptes annuels ou, le cas échéant, des comptes consolidés de l'émetteur concerné".

3. The information referred to in paragraph 1 shall be audited in accordance with Directive 2006/43/EC and shall be published, where possible, as an annex to the annual financial statements or, where applicable, to the consolidated financial statements of the issuer concerned".


3. Les informations visées au paragraphe 1 font l'objet d'un contrôle conformément à la directive 2006/43/CE et sont publiées, lorsque cela est possible, en tant qu'annexe des comptes annuels ou, le cas échéant, des comptes consolidés de l'émetteur concerné.

3. The information referred to in paragraph 1 shall be audited in accordance with Directive 2006/43/EC and shall be published, where possible, as an annex to the annual financial statements or, where applicable, to the consolidated financial statements of the issuer concerned.


3. Les informations fournies conformément à l'annexe XII et destinées à la publication sont publiées conformément à l'annexe IX. Certaines informations relatives à l'attribution d'un marché ou à la conclusion d'un accord-cadre peuvent ne pas être publiées lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

3. The information provided in accordance with Annex XII and intended for publication shall be published in accordance with Annex IX. Certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement may be withheld from publication where its release would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, or might prejudice fair competition between economic operators.


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Les lignes directrices détaillées seront publiées lorsque les différentes versions linguistiques auront été finalisées.

The detailed Guidelines will be published after the finalisation of the different linguistic versions.


Lorsque ces propositions seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ce qui devrait avoir lieu dans quelques semaines, les États membres disposeront de trois ans pour aligner leur droit national de manière à ce que la nouvelle réglementation de l'UE en matière de successions entre en vigueur.

Once published in the EU's Official Journal – which is expected to take place within weeks – Member States will have 3 years to align their national laws so that the new EU rules on succession become effective.


Sur cette base et compte tenu de ses prévisions de printemps qui seront publiées le 11 mai, la Commission proposera une approche politique commune pour la zone euro dans son ensemble à la fin mai lorsqu'elle publiera ses recommandations par pays dans le cadre du Semestre européen 2012.

On this basis and taking account of its Spring forecasts which will be published on 11 May, the Commission will propose a common policy approach for the euro-area as a whole at the end of May when it publishes its country specific recommendations as part of the 2012 European Semester.


Pour la première fois, vous trouverez aussi - non dans la copie du rapport annuel dont vous disposez, mais bien dans la version du journal officiel qui sera publiée lorsque la version officielle aura été imprimée, ce que le Parlement demande depuis de nombreuses années - le texte de la Cour en une colonne et les réponses de la Commission sur la même page, afin de rendre le rapport plus convivial, à cet égard, du moins.

You will also find, for the first time – not in the copy of annual report that you have in your hands today, but in the Official Journal version that will come when the official version has been printed, something that Parliament has asked for many years – the text of the Court in one column and the answers of the Commission on the same page so as to make the report, at least in this respect, more user-friendly.


Lorsque les mesures américaines de sauvegarde ont été publiées, la Commission a estimé qu'elles affecteraient plus de 2 milliards d'exportations d'aciers de l'UE.

When the US safeguard measures were announced, the Commission estimated that they would affect more than $2 billion of EU steel exports.


En particulier, lorsque l'ARN procède à une évaluation visant à déterminer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante sur un marché, elle se conforme aux dispositions du droit communautaire et tient le plus grand compte des "Lignes directrices sur l'analyse du marché et le calcul de la puissance sur le marché" publiées par la Commission.

In particular, NRAs shall, when assessing whether two or more undertakings are in a joint dominant position in a market, act in accordance with Community law and take into the utmost account the "Guidelines on market analysis and the calculation of Significant market power" published by the Commission.




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Date index: 2022-03-26
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