Traduction de «publiées et sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-marin nucléaire de poche | sous-marin nucléaire du Golfe | sous-marin nucléaire d'estuaire | sous-marin nucléaire côtier | sous-marin nucléaire des côtes
gulf-class nuclear submarine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)les informations publiées ou mises à la disposition du public sous une autre forme tiennent compte des commentaires formulés par l’opérateur concerné ou sont publiées ou diffusées accompagnées de ces commentaires.
(b)the information which is published or made otherwise available to the public takes into account the comments expressed by the operator concerned or is published or released together with such comments.

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.38393 et SA.38398 dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
The non-confidential version of the decisions will be made available under case numbers SA.38393 (Belgium) and SA.38398 (France) in the State Aid Register on the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.19864 dans le registre des aides d'État figurant sur le site de la DG Concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.
The non-confidential version of today's decision will be made available under the case number SA.19864 in the State Aid Registeron the competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA 42680 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.Le bulletin d’information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.42680 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved. New publications of state aid decisions on the internet and in the Official Journal are listed in the State Aid Weekly e-News.

Il convient, par conséquent, de publier toutes les décisions qui sont de nature à affecter les intérêts des parties intéressées, soit intégralement, soit sous forme résumée, ou de tenir à leur disposition des copies de ces décisions lorsque celles-ci n'ont pas été publiées ou n'ont pas été publiées intégralement.
It is therefore appropriate to publish all decisions which might affect the interests of interested parties either in full or in a summary form or to make copies of such decisions available to interested parties, where they have not been published or where they have not been published in full.

1. Lorsque la fourniture des services d'assistance est assurée en sous-traitance et que la compagnie d'autobus et/ou d'autocars, le vendeur de billets ou le voyagiste reçoit une notification faisant état de la nécessité de disposer d'une assistance avec un préavis d'au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée, il lui appartient de transmettre les informations nécessaires au sous-traitant au moins trente-six heures avant l'heure de départ publiée.
1. Where provision of the assistance has been subcontracted, and a bus and/or coach undertaking or the ticket vendor or the tour operator receives a notification of the need for assistance at least 48 hours before the published departure time for the journey, it shall transmit the relevant information to the sub-contractor at least 36 hours before the published departure time for the journey.

1. Lorsque la fourniture des services d'assistance est assurée en sous-traitance et que la compagnie d'autobus et/ou d'autocars, le vendeur de billets ou le voyagiste reçoit une notification faisant état de la nécessité de disposer d'une assistance avec un préavis d'au moins quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée, il lui appartient de transmettre les informations nécessaires de façon que le sous-traitant reçoive la notification au moins trente-six heures avant l'heure de départ publiée.
1. Where provision of the assistance has been subcontracted, and a bus and/or coach undertaking or the ticket vendor or the tour operator receives a notification of the need for assistance at least 48 hours before the published departure time for the journey, it shall transmit the relevant information so that the subcontractor receives the notification at least 36 hours before the published departure time for the journey.

La Commission peut-elle indiquer si ces notices ont effectivement été publiées dans toutes les langues officielles de l’époque, à quel moment elles ont été publiées, sous quelle forme (annexe à la recommandation, rapport distinct, etc.) et à qui elles ont été communiquées (décideurs, médecins, etc.)?
Could the Commission indicate whether these memoranda have in fact been published in all of the then official languages, when they were published and in what form (annex to the Recommendation, separate report, etc), and to whom they have been circulated (policymakers, doctors, etc)?

La Commission peut-elle indiquer si ces notices ont effectivement été publiées dans toutes les langues officielles de l'époque, à quel moment elles ont été publiées, sous quelle forme (annexe à la recommandation, rapport distinct, etc.) et à qui elles ont été communiquées (décideurs, médecins, etc.)?
Could the Commission indicate whether these memoranda have in fact been published in all of the then official languages, when they were published and in what form (annex to the Recommendation, separate report, etc), and to whom they have been circulated (policymakers, doctors, etc)?

Une cotation est réputée publique si elle a été publiée sous une forme qui offre un degré de transparence équivalent à celui des ordres dont le routage est assuré vers un marché réglementé ou vers une MTF, et elle est réputée accessible si des moyens sont prévus pour que les participants du marché puissent exécuter immédiatement, ou dans les meilleurs délais, des transactions sur la base de la cotation publiée.
A quotation shall be deemed to be public if it has been published in such a manner as provides an equivalent degree of transparency to orders routed to a “regulated market” or MTF, and shall be deemed to be accessible if means are provided for market participants to execute transactions immediately, or as soon as is practicable, against the displayed quotation.