Vertaling van "publiées et communiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

règles comptables appropriées communiquées au lecteur
appropriate disclosed basis of accounting [ ADBA | other comprehensive basis of accounting ]

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

Groupe de travail sur les règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Task Force on Appropriate Disclosed Basis of Accounting

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'éviter les double-emplois, cette recherche diligente, menée raisonnablement et de bonne foi, devrait être effectuée dans l'État membre où l'œuvre a été initialement publiée, radiodiffusée, communiquée ou distribuée au public, mais peut quelquefois également nécessiter la consultation d'informations disponibles dans d'autres États membres.
In order to avoid duplication of search efforts, a reasonable diligent search, to be carried out in good faith, should be conducted in the Member State where the work was first published, broadcast or communicated or distributed to the public, but may in some cases also necessitate consultation of information available in other Member States.

2. La présente directive s'applique aux œuvres protégées par un droit d'auteur, initialement publiées, radiodiffusées, communiquées ou distribuées au public dans un État membre et qui sont:
2. This Directive applies to works protected by copyright which were first published, broadcast or communicated or distributed to the public in a Member State and which are:

(2) En ce qui concerne les artistes interprètes ou exécutants, cette période débute lors de l'exécution ou, lorsque la fixation de l'exécution est publiée ou communiquée au public dans les cinquante ans qui suivent l'exécution, à la première publication ou à la première communication au public, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
(2) In the case of performers this period starts with the performance or, when the fixation of their performance is published or communicated to the public within 50 years after the performance is made, with the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earliest.

11. met l'accent sur la nécessité d'une approche par pays en ce qui concerne la conditionnalité politique, destinée entre autres à promouvoir la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et des droits des minorités et l'indépendance du pouvoir judiciaire; estime dès lors qu'une évaluation approfondie et détaillée de tous les projets "Justice" financés au titre de l'IEVP devrait être publiée et communiquée au Parlement;
11. Stresses the need for a country-specific approach with regard to political conditionality, designed inter alia to promote democracy, the rule of law and good governance, respect for human rights and minority rights and the independence of the judiciary; considers therefore that an in-depth and thorough evaluation of all "Justice" projects financed under this instrument should be made public and provided to Parliament;

11. met l'accent sur la nécessité d'une approche par pays en ce qui concerne la conditionnalité politique, destinée entre autres à promouvoir la démocratie, l'état de droit et la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et des droits des minorités et l'indépendance du pouvoir judiciaire; estime dès lors qu'une évaluation approfondie et détaillée de tous les projets "Justice" financés en vertu de cet instrument devrait être publiée et communiquée au Parlement;
11. Stresses the need for a country-specific approach with regard to political conditionality, designed inter alia to promote democracy, the rule of law and good governance, respect for human rights and minority rights and the independence of the judiciary; considers therefore that an in-depth and thorough evaluation of all “Justice” projects financed under this instrument should be made public and provided to Parliament;

Les États membres veillent à ce que les règles techniques contraignantes soient publiées et communiquées à tous les gestionnaires d'infrastructures, à toutes les entreprises ferroviaires et à tous les demandeurs d'autorisations de mise en service, dans des termes clairs et intelligibles pour les parties concernées.
Member States shall ensure that binding technical rules are published and made available to all infrastructure managers, railway undertakings and applicants for authorisations for placing in service in clear language that can be understood by the parties concerned.

L’évaluation finale de la question de savoir si les conditions sont remplies et la décision des États membres sont publiées et communiquées à la Commission, accompagnées de la justification complète des conclusions des États membres, notamment les résultats de la consultation des usagers.
The final assessment as to whether the conditions are met and the decision of the Member State shall be published and communicated to the Commission, giving full reasoning for the Member State's conclusions, including the outcome of the consultation with users.

Ces obligations doivent être clairement définies, transparentes, non discriminatoires et contrôlables; celles-ci, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont publiées et communiquées sans tarder à la Commission par les États membres».
Such obligations must be clearly defined, transparent, non-discriminatory and verifiable; they, and any revision thereof, shall be published and notified to the Commission by Member States without delay".

Ces obligations doivent être clairement définies, transparentes, non discriminatoires et contrôlables; celles-ci, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont publiées et communiquées sans tarder à la Commission par les États membres".
Such obligations must be clearly defined, transparent, non-discriminatory and verifiable; they, and any revision thereof, shall be published and notified to the Commission by Member States without delay..».

Ces obligations, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont publiées et communiquées sans tarder à la Commission par les États membres.
They, and every revision thereof, shall be published and notified to the Commission by Member States without delay.