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Compresseur hermétique accessible
Compresseur semi-hermétique
Demande de brevet d'invention publiée
Décisions publiées
Elle sera publiée directement et accessible à tous.
Method access
Motocompresseur hermétique accessible
Motocompresseur semi-hermétique
Publication
Section publiée

Vertaling van "publiées et accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


demande de brevet d'invention publiée

published patent application


les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities






L'information financière publiée par les sociétés : évolution future

Corporate Reporting: Its Future Evolution


Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final

Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»

Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans bien des cas, ces études sont publiées et accessibles sur notre site Internet.

In a number of cases, the studies are published and available on our website.


13. est préoccupé par le fait que l'Autorité ait été critiquée pour son manque de transparence en ce qui concerne la publication des déclarations d'intérêts annuelles et l'absence de formation consacrée aux conflits d'intérêts; demande instamment que des mesures soient prises à cet égard et enjoint l'Autorité d'en rendre compte à l'autorité de décharge; se félicite du fait que toutes les déclarations d'intérêts annuelles des experts de l'Autorité sont désormais publiées et accessibles sur le site internet de l'Autorité;

13. Is concerned that the Authority was criticised for a lack of transparency with respect to the publication of annual declarations of interest and the absence of training on conflicts of interest; demands that action be taken on those issues and urges the Authority to report back to the discharge authority on the activities taken; welcomes the fact that all annual declarations of interests of the Authority's experts are now published and accessible on the Authority's website;


100. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;

100. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;


Elle sera publiée directement et accessible à tous.

It will be published directly and accessible to all.


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do ...[+++]


J’ai remis à cet effet une déclaration au secrétariat du Parlement européen afin que la formulation puisse être publiée et accessible à tous les membres .

I have given a declaration to this effect to the Secretariat of the European Parliament so that the wording can be published and made accessible to all Members .


J’ai remis à cet effet une déclaration au secrétariat du Parlement européen afin que la formulation puisse être publiée et accessible à tous les membres.

I have given a declaration to this effect to the Secretariat of the European Parliament so that the wording can be published and made accessible to all Members.


Une cotation est réputée publique si elle a été publiée sous une forme qui offre un degré de transparence équivalent à celui des ordres dont le routage est assuré vers un marché réglementé ou vers une MTF, et elle est réputée accessible si des moyens sont prévus pour que les participants du marché puissent exécuter immédiatement, ou dans les meilleurs délais, des transactions sur la base de la cotation publiée.

A quotation shall be deemed to be public if it has been published in such a manner as provides an equivalent degree of transparency to orders routed to a “regulated market” or MTF, and shall be deemed to be accessible if means are provided for market participants to execute transactions immediately, or as soon as is practicable, against the displayed quotation.


Le brevet permet d'atteindre un équilibre entre la dissémination de l'information, puisque toutes les demandes de brevets sont publiées et accessibles à tous, et la protection légitime des inventions pendant une durée limitée.

Patents enable a balance to be struck between the dissemination of information, since all patent applications are published and accessible to everyone, and the legitimate protection of inventions for a limited period.


M. Eugène Bellemare (Carleton-Gloucester, Lib.): Monsieur le Président, dans une lettre ouverte publiée cette semaine dans le quotidien La Presse, Bernard Landry réagit à l'article de Claude Picher sur l'accession d'un Québec indépendant à l'ALENA.

Mr. Eugène Bellemare (Carleton-Gloucester, Lib.): Mr. Speaker, in an open letter published earlier this week in the daily Le Devoir, Bernard Landry reacts to an article written by Claude Picher about the likelihood of an independent Quebec entering NAFTA.




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publiées et accessibles ->

Date index: 2024-08-17
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