Vertaling van "publiées ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juillet dernier, le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux de l'agriculture se sont réunis à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick. La déclaration qu'ils ont publiée ensuite reconnaissait le rôle de l'innovation comme catalyseur clé qui permettra de produire les résultats prévus du prochain cadre fédéral-provincial pour l'agriculture, Cultivons l'avenir 2, qui est en cours d'élaboration et qui devrait entrer en vigueur au plus tard en avril 2013.
In July this year, at the meeting of the federal-provincial-territorial agriculture ministers in St. Andrews, New Brunswick, ministers issued a statement that recognized the role of innovation as a key driver to achieve outcomes under the next federal-provincial framework, Growing Forward Two, which is currently under development and is to be in place by April 2013.

Ensuite, la déclaration du groupe de contact publiée à Londres le 29 janvier, la déclaration de l'OTAN publiée le 30 janvier, l'ultimatum; une déclaration sur le Kosovo publiée par les ministres Axworthy et Eggleton le 30 janvier, à l'appui du groupe de contact; et deux déclarations sur le Kosovo publiées par la présidence du Conseil de sécurité de l'ONU, la première en date du 29 janvier et la seconde du 3 février.
Then there's the contact group statement, issued in London on January 29; the NATO statement issued on January 30, the ultimatum; a statement on Kosovo issued by Ministers Axworthy and Eggleton on January 30, in support of the contact group; and two statements on Kosovo issued by the UN Security Council presidency, one dated January 29 and the next dated February 3.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

B. considérant qu'une étude publiée par la Commission estime que la production de déchets alimentaires dans les 27 États membres atteint chaque année environ 89 millions de tonnes, soit 179 kg par personne, ce chiffre variant fortement d'un État à l'autre et d'un secteur à l'autre, et ce alors que les gaspillages dans le secteur de la production agricole et les prises de poissons rejetés ensuite à la mer ne sont pas pris en compte; considérant que les déchets alimentaires devraient s'élever à environ 126 millions de tonnes (une hausse de 40 %) en 2020 si aucune action ou mesure préventive supplémentaire n'est mise en place;
B. whereas a study published by the Commission estimates annual food waste generation in the 27 Member States at approximately 89 million tonnes, or 179 kg per capita, varying considerably between individual countries and the various sectors, without even considering agricultural food waste or fish catches returned to the sea; whereas total food waste will have risen to approximately 126 million tonnes (a 40% increase) by 2020 unless additional preventive actions or measures are taken;

En outre, il est positif que la Commission ait reconnu l'importance sociale et écologique de la pollinisation et, dans ce sens, la santé des pollinisateurs est à juste titre soulignée dans la stratégie de l'UE sur la biodiversité, récemment publiée, afin de lutter contre la dégradation qui s'ensuit des pelouses naturelles des abeilles et la disparition d'espèces végétales mellifères.
Moreover, it is welcomed that the Commission recognised the social and environmental importance of pollination, and according to this, the pollinators’ health is properly emphasised in the newly published EU Biodiversity Strategy, in order to fight against the consequent degradation of natural bee pastures, and the eradication of melliferous plant species.

Le Conseil a tenu une discussion et formulé son opinion en termes parfaitement clairs dans le même esprit que la déclaration de l’OSCE/BIDDH, publiée ensuite dans l’après-midi-même.
The Council discussed the matter and expressed its opinion very clearly along the same lines as the OSCE/ODIHR statement subsequently issued that afternoon.

Par conséquent, la décision doit tout d'abord être adoptée et publiée; elle doit ensuite entrer en vigueur à la date qu'elle prévoit.
Therefore, first, the decision should be adopted and published; it should then enter into force on the date specified in it.

Le sénateur Lynch-Staunton: Le fait que la réglementation soit publiée dans la Gazette ne constitue qu'une indication pour le public restreint qui lit la Gazette que cette réglementation est sujette aux observations et aux recommandations, ce qui n'est pas aussi déterminant que de mentionner qu'elle devrait être déposée devant le Parlement du Canada avant d'être publiée dans la Gazette et être ensuite envoyée pour publication dans la Gazette.
Senator Lynch-Staunton: Gazetting is simply an indication to the limited public that reads the Gazette that these are open for observations or recommendations, which is not as strong as stating that they should be before the Parliament of Canada before they are gazetted and then sent for gazetting.