Vertaling van "publiées clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

idée qui se dégage clairement
clear intention

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

100. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
100. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

99. invite les États membres et les institutions de l'Union à veiller à ce que les possibilités de participer aux processus de consultation soient publiées clairement et à grande échelle par des moyens de communication accessibles, que les contributions puissent être fournies dans d'autres formats, tels que le braille ou les versions "faciles à lire", et que les auditions et les réunions publiques consacrées aux lois et aux mesures proposées soient accessibles;
99. Call on the EU Member States and institutions to ensure that opportunities to participate in consultation processes are clearly and widely publicised using accessible communications, that input can be provided in other formats such as braille or Easy Read, and that public hearings and meetings discussing proposed laws and policies should be made accessible;

La déclaration publiée à l’issue du récent sommet UE/États-Unis affiche clairement l'intention des Etats-Unis et de l’Union européenne de collaborer pour combattre la contrefaçon et le piratage.
The recent EU/US Summit declaration shows the clear intent of the US and the EU to work together to combat counterfeiting and piracy.

Ces modèles doivent assigner clairement et équitablement les responsabilités (juridiques et financières). Selon une communication de la Commission publiée en 2000, les partenariats public/privé doivent obéir aux principes de transparence, d'équité de traitement et de concurrence [9].
Such models need to allocate responsibilities (both legal and financial) clearly and fairly; a Commission Communication published in 2000 summarises the principles of public-private sector partnerships as those of transparency, equal treatment and competition [9].

12. note que l'Agence a revu sa politique de gestion des éventuels conflits d'intérêts; relève que les fonctionnaires et les autres agents de l'Agence sont tenus, en vertu du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents, de communiquer les données liées aux conflits d'intérêts et que ces informations sont publiées clairement sur la page internet de l'Agence; note, en outre, que les membres du comité scientifique doivent signer non seulement une déclaration d'engagement au début de leur mandat, mais aussi une déclaration annuelle relative aux conflits d'intérêts;
12. Notes that the Agency has revised its policy for dealing with potential conflicts of interest; notes that respective details are part of the obligations of the Agency's officials and other servants under the Staff Regulations and Conditions for Employment, information clearly presented on the Agency's website; notes, furthermore, that besides the signature of a declaration of commitment at the start of the term as scientific committee member, it is also necessary to sign an annual declaration on conflicts of interest;

Commentant les données ainsi publiées, M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, a déclaré à ce propos: «Le fait que l'UE reste le premier donateur d'aide publique au développement (APD) au monde démontre clairement notre ferme engagement à financer le développement et à soutenir les nouveaux objectifs du développement durable.
Commenting on the release of the data, EU Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, said: “That the EU remains the world's leading provider of Official Development Assistance (ODA) clearly demonstrates our firm commitment to financing for development and supporting the new Sustainable Development Goals.

Une agence de notation de crédit établie dans la Communauté et enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement est considérée comme ayant émis une notation de crédit lorsque ladite notation a été publiée sur son site internet ou par d'autres moyens, ou lorsqu'elle a été diffusée sur abonnement et présentée et publiée conformément à l'article 8, en indiquant clairement que la notation a été avalisée.
A credit rating agency established in the Community and registered in accordance with this Regulation shall be deemed to have issued a credit rating when the credit rating has been published on that credit rating agency’s website or by other means or when it has been distributed by subscription and presented and disclosed in accordance with Article 8, clearly identifying that the credit rating is endorsed.

L'article 3, paragraphe 2, de la directive concernant le marché de l'électricité [62] prévoit que "les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité des obligations de service public, dans l'intérêt économique général, qui peuvent porter sur la sécurité, y compris la (...) régularité (...) de la fourniture (...). Ces obligations doivent être clairement définies, transparentes, non discriminatoires et contrôlables; celles-ci, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont publiées et communiquées sans tarder à la Commission par les États membres".
Art. 3(2) of the electricity directive [62] provides that «Member States may impose on undertakings operating in the electricity sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security, including.regularity.of supplies.Such obligations must be clearly defined, transparent, non-discriminatory and verifiable; they, and any revision thereof, shall be published and notified to the Commission by Member States without delay..».

[25] L'article 3, paragraphe 2, de la directive sur l'électricité prévoit que «les États membres peuvent imposer aux entreprises du secteur de l'électricité des obligations de service public, dans l'intérêt économique général, qui peuvent porter sur la sécurité, y compris (...) la régularité (...) de la fourniture (...). Ces obligations doivent être clairement définies, transparentes, non discriminatoires et contrôlables; celles-ci, ainsi que leurs révisions éventuelles, sont publiées et communiquées sans tarder à la Commission par les États membres».
[25] Article 3(2) of the electricity directive provides that "Member States may impose on undertakings operating in the electricity sector, in the general economic interest, public service obligations which may relate to security, including.regularity.of supplies.Such obligations must be clearly defined, transparent, non-discriminatory and verifiable; they, and any revision thereof, shall be published and notified to the Commission by Member States without delay".