Vertaling van "publiées afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

III. 1. 2 Une édition modifiée plus complète du rapport Euromosaic sur les langues régionales et minoritaires sera publiée afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne.
III. 1. 2 A revised and extended edition of the Euromosaic report on Regional and minority languages will be published to take account of the enlargement of the European Union.

Une stratégie de diffusion du programme devrait être élaborée et publiée afin de promouvoir le programme et ses réalisations auprès des principaux acteurs concernés.
A programme dissemination strategy should be developed and published to promote the programme and its achievements to key stakeholders.

La ministre ne croit-elle pas que toutes ces recherches devraient être publiées afin qu'on puisse évaluer ensemble l'ensemble des solutions de rechange, et ce, afin d'éviter la disparition de 8 000 emplois et la fin de la livraison du courrier à domicile?
Does the minister not think that all that research should be made public so that we can assess every option together in order to avoid cutting 8,000 jobs and eliminating home delivery?

En mars 2013 , une révision de ces lignes directrices a été publiée afin de tenir compte des évolutions récentes des bonnes pratiques de stockage et de distribution des médicaments dans l'Union européenne ainsi que des nouvelles exigences introduites par la directive 2011/62/UE
Revised guidelines were published in March 2013 in order to take into account recent advances in practices for appropriate storage and distribution of medicinal products in the European Union, as well as new requirements introduced by Directive 2011/62/EU

Les normes en matière de service applicables au service universel doivent être fixées et publiées afin de garantir un service postal de bonne qualité.
Service standards for universal service must be set and published in order to guarantee a postal service of good quality.

Ceux dont les intérêts étaient compris, les héritiers d'auteurs dont les oeuvres non publiées tomberaient bientôt dans le domaine public, se sont lancés dans une campagne pour prolonger la période de protection pour les oeuvres non publiées afin de donner plus de temps aux héritiers.
Those whose interests were compromised, namely the heirs of authors whose works would soon become public, launched a campaign to extend the protection for unpublished works so they would have more time.

La Commission a déjà adopté des mesures - qui doivent maintenant être codifiées et publiées - afin d'améliorer et d'accélérer les procédures internes de traitement de ces plaintes.
The Commission has already adopted measures to improve and speed up internal procedures for handling such complaints and these should now be codified and published.

De nouvelles lignes directrices sur les "restrictions verticales", c'est-à-dire les accords de distribution, de fourniture et autres accords verticaux, ont été publiées, afin de compléter le règlement d'exemption par catégorie du même nom, adopté en décembre 1999.
New guidelines were issued on 'vertical restraints', i.e. distribution, supply and other vertical agreements, to supplement the block exemption regulation of the same name adopted in December 1999.

Une note de consultation a récemment été publiée, afin de recueillir des avis pour savoir si les consultations tarifaires pour le transport de passagers répondent ou non, dans leur forme actuelle, aux conditions nécessaires pour continuer à bénéficier d'une exemption.
A consultation paper has recently been issued to seek views on whether or not the passenger tariff consultations in their current form meet the conditions for a further exemption.