Vertaling van "publiée en france " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]
free-throw line [ foul line | free throw line ]

disque de franc-bord | marque de franc-bord | anneau de franc-bord
freeboard mark | free board disk | registration mark | disc | loadline disc | Plimsoll | Plimsoll line | Plimsoll mark

ligne de lancer-franc | ligne des lancers-francs | ligne des lancers francs
free-throw line | foul line

couloir des lancers-francs (1) | couloir des lancers francs (2) | couloir de lancer franc (1)
free-throw lane

franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]
African Financial Community franc [ CFAF | CFA franc | French Community of Africa franc ]

Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]
Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

décisions publiées
reported cases

coup franc (1) | lancer franc (2)
free throw

lancer franc supplémentaire | second lancer-franc
bonus free throw | further free throw

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les versions non confidentielles de ces décisions seront publiées respectivement sous les numéros SA.48648 (Belgique), SA.45852 (Allemagne), SA.42011 (Italie), SA.46100 (Pologne), SA.48490 (France) et SA.48780 (Grèce) dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.
The non-confidential version of these decisions will be published under case number SA.48648 (Belgium), SA.45852 (Germany), SA.42011 (Italy), SA.46100 (Poland), SA.48490 (France) and SA.48780 (Greece) in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.

Comparativement aux deux éditions précédentes, publiées en 2010 et 2013, Malte et plusieurs régions de France, d'Allemagne, de Suède, du Portugal et du Royaume-Uni ont obtenu un meilleur score, tandis que Chypre et certaines régions de Grèce, d'Irlande et plus récemment des Pays-Bas ont enregistré de moins bons résultats.
Compared to the two previous editions, published in 2010 and 2013, Malta and several regions in France, Germany, Sweden, Portugal and the UK improved their score, while the scores declined in Cyprus and regions in Greece, Ireland and, more recently in the Netherlands.

Cette situation et évolution négatives ont été confirmées par la liste rouge des espèces menacées publiée en septembre 2016 par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en ce qui concerne les oiseaux en France; celle-ci fait apparaître que la catégorie de l'UICN pour le bruant ortolan dans ce pays est passée du statut d'espèce vulnérable à celui d'espèce en danger, avec un risque d'extinction accru.
This negative status and trend were confirmed by the International Union for Conservation of Nature (IUCN)Red List of Threatened Species for birdsin Francein September 2016, where the IUCN category for the ortolan bunting in France has changed from vulnerable to endangered species, with an increased risk of extinction.

À ce sujet d’ailleurs, une étude récente, qui vient d’être publiée en France, révèle les coûts socio-économiques considérables induits par cette maladie: plus de mille euros par mois pour la prise en charge médicale et la surveillance des malades seulement, et cela sans calculer l’immense dévouement des proches, des familles qui consacrent, au quotidien, plus de six heures à l’éveil et à l’encadrement du patient.
In this regard, moreover, a recent study, which has just been published in France, reveals the considerable socio-economic costs resulting from this disease: more than EUR 10 million a month for the medical care and supervision of patients alone. And that does not include the enormous dedication of the patients’ loved ones and families, who devote more than six hours a day to the care and management of the patient.

Une récente étude publiée par le Parlement européen (PE 438.591) et une étude du commissariat général au développement durable du gouvernement français (Études et documents, décembre 2009, n° 15) estime que l'économie possible en dépenses d'engrais en France peut aller jusqu'à 100 millions d'euros par an.
A recent study published by the European Parliament (PE 438.591) and a study of the French Commission on sustainable development of the French Government (Dec 2009 no 15) estimates a reduction of costs for fertiliser use in France of up to 100 Mio € per annum.

D. considérant que les expulsions de Roms sont comprises dans les chiffres sur les expulsions utilisés pour mesurer quantitativement l'efficacité de la politique menée par le gouvernement français dans l'expulsion des ressortissants étrangers vivant en situation irrégulière en France et que, dans ce contexte, les Roms sont traités comme des ressortissants de pays non membres de l'UE; que les Roms ainsi expulsés représentaient, en 2009, un tiers des expulsions publiées par le gouvernement français dans ce contexte et qu'ils comptaient pour un tiers de l'ensemble des Roumains et Bulgares vivant en France,
D. whereas evictions of Roma are included in figures on expulsions as a quantitative measure of the effectiveness of the policy implemented by the French government to expel foreign nationals living irregularly in France and that in this context Roma are treated as non-EU foreigners; whereas Roma expelled in this manner represented in 2009 one third of expulsions published by the French government in this framework and represented one third of all Romanians and Bulgarians living in France,

6. salue la déclaration de la vice-présidente de la Commission chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté publiée le 25 août, dans laquelle elle fait par de l'inquiétude que lui inspire l'expulsion des Roms en France et estime que nul ne devrait être expulsé au seul motif qu'il appartient à la communauté rom, tout en appelant l'ensemble des États membres à respecter les règles de l'Union européenne, fruit d'un commun accord, sur la libre circulation et sur la non-discrimination, ainsi que les valeurs communes de l'Union européenne, communauté de valeurs et de droits fondamentaux, en particulier le respect des droits fondamentaux, dont les droits des personnes appartenant à des minorités, et invite la Commission à agir rapidement sur le fondement des traités pour veiller à ce que le droit et les traités européens soient respectés;
6. Welcomes the statement issued by the Vice-President of the European Commission, responsible for Justice, Fundamental Rights and Citizenship on 25 August, where "concern" is expressed on the expulsion of Roma from France and stating that "nobody should face expulsion just for being Roma", while calling "all Member States to respect the commonly agreed EU rules on free movement, non-discrimination and the common values of the European Union, which is a "community of values and fundamental rights", and notably the respect for fundamental rights, including the rights of people belonging to minorities", and calls the Commission to act promptly on the basis of the Treaties to ensure that EU Treaties and law are respected;

En 2005, la France a également notifié à la Commission les mesures qu’elle a prises (adoptées en décembre 2004), lesquelles seront publiées en temps utile.
In 2005, France also notified to the Commission its measures (adopted in December 2004), which shall be published in due course.

Les statistiques publiées par la Commission européenne dans son 6e rapport montrent pourtant, comme l'a souligné M. Berend, les limites de la politique menée. Les régions les plus riches de l'Union européenne ont vu leur poids se renforcer entre 1986 et 1996, ce qui témoigne d'une concentration de richesses, d'emploi et d'activités sur certaines zones : Hambourg, Bruxelles, Anvers, Luxembourg, Ile-de-France, Darmstadt, Oberbayern, Brême, Vienne, Karlsruhe et Emilie-Romagne.
– The relative weight of the most wealthy regions of the European Union was strengthened between 1986 et 1996, testifying to a concentration of wealth, jobs and activity in certain areas: Hamburg, Brussels, Antwerp, Luxembourg, the Paris region, Darmstadt, Oberbayern, Bremen, Vienna, Karlsruhe and Emilia-Romagna.

France // Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière (titre II, chapitre V, article 78), publiée le 29 juin 1999 (JORF p. 9507), complétée par le règlement d'application n° 99-09 publié le 27 juillet 1999 (JORF, p. 11160-11161) et rectifié par l'arrêté du 21 août 1999 (JORF, p. 12559-12560); article L 133-1 du Code monétaire et financier.
France // Law on savings and financial security, N° 99-532: Loi relative à l'épargne et à la sécurité financière (Section 78, Part II, Chapter V), published on June 29, 1999 (JORF, page 9507), supplemented by implementing Regulation n°99-09, published on July 27, 1999 (JORF, pages 11160-11161), with corrigendum on August 21, 1999 (JORF, pages 12559-12560), and codified in the French Monetary and Financial Code as Section L 133-1.