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TERMINOLOGIE

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littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

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roulement vers le bouton [ rouler vers le bouton | roulé vers le bouton | roulement vers le bouton de la maison | rouler vers le bouton de la maison | roulé vers le bouton de la maison | roulement vers la mouche | rouler vers la mouche | roulé vers la mouche | roulement vers le centre de la maison ]
roll towards the tee [ roll towards the button | roll towards the centre of the house | roll towards the center of the house | roll towards the centre of the rings | roll towards the center of the rings | roll towards the centre of the circles | roll towards the center of the circles | roll ]

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrièmement, pourriez-vous me dire si le rapport du commissionnaire, qui doit être publié vers la fin mai, montrera qu'un problème existe ou si des études sont recommandées au sujet des accords bilatéraux ou du cadre d'harmonisation?
Fourthly, could you tell me if the commissioner's report, which is due toward the end of May, would show that there is a problem, or if there are study recommendations regarding bilaterals or the harmonization framework?

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence, avec les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, et avec les principes publiés par l'OICV le 15 septembre 2011 sur la réglementation et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, lorsqu'il s'agit d'indices de référence fondés sur les produits du pétrole ou des matières premières; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensure compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013, and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012, and with the IOSCO Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivative Markets published on 15 September 2011, when oil or commodity benchmarks are involved; and

– vu les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment ceux du 21 octobre 2010 dans l'affaire C-467/08, Padawan / SGAE, Recueil 2010, p. I-10055, du 16 juin 2011 dans l'affaire C-462/09, Stichting de Thuiskopie/Opus Supplies Deutschland GmbH e.a., Recueil 2011, p. I-05331, du 9 février 2010 dans l'affaire C-277/10 Martin Luksan / Petrus van der Let (non encore publié au Recueil), du 27 juin 2013 dans les affaires jointes C-457/11à C-460/11, VG Wort / Kyocera Mita e.a (non encore publié au Recueil), et du 11 juillet 2013 dans l'affaire C-521/11, Austro Mechana / Amazon (non encore publié au Recueil),
– having regard to the judgments of the Court of Justice of the European Union, particularly of 21 October 2010 in Case C-467/08, Padawan v SGAE [2010] ECR I-10055, of 16 June 2011 in Case C-462/09, Stichting de Thuiskopie v Opus Supplies Deutschland GmbH and others [2011] ECR I-05331, of 9 February 2010 in Case C-277/10, Martin Luksan v Petrus van der Let (not yet reported), of 27 June 2013 in Joined Cases C-457/11 to C-460/11, VG Wort v Kyocera Mita and others (not yet reported), and of 11 July 2013 in Case C-521/11, Austro Mechana v Amazon (not yet reported),

"Par dérogation au premier alinéa, les États membres acceptent le taux de change publié par la Banque centrale européenne le jour où la taxe devient éligible ou, si aucun taux de change n'est publié ce jour-là, le taux publié le jour d'avant.
"By way of derogation from the first subparagraph, Member States shall accept the exchange rate published by the European Central Bank on the day on which the tax becomes chargeable, or, if no exchange rate is published on that day, that published on the day before the tax becomes chargeable.

'Par dérogation au premier alinéa, les États membres acceptent le taux de change publié par la Banque centrale européenne le jour où la taxe devient éligible ou, si aucun taux de change n'est publié ce jour-là, le taux publié le jour antérieur audit jour.
'By way of derogation from the first subparagraph, Member States shall accept the exchange rate published by the European Central Bank on the day on which the tax becomes chargeable, or, if no exchange rate is published on that day, that published on the day before the tax becomes chargeable.

Comm. John Adams (Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Ce rapport était en fait un document préliminaire qui a été publié vers l'an 2000.
Commr John Adams (Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans): That report was an early report, about year 2000.

Ils ont d'ailleurs été tous vérifiés par les vérificateurs législatifs, et ils ont été publiés vers le 29 ou le 30 septembre.
All of those reports were also verified by the legislative auditors, and it came out, I would say, probably September 29 or September 30.

Comment est-ce possible de concilier cela avec des taux de croissance de la productivité qui, d'après vous, sont restés relativement constants?» L'OCDE a publié vers la fin de l'année dernière un rapport indiquant que nous avions connu, non pas une croissance positive, mais une croissance négative.
How can that be consistent with productivity growth rates that you're saying are relatively constant?” The OECD released a report late last year saying not only did we not have positive growth rates, we had negative growth rates.

Le comité a publié, vers la fin de 1985, un rapport unanime intitulé « Égalité pour tous ».
The committee published a unanimous report, entitled " Equality for All," at the end of 1985.