Vertaling van "publié une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix déclaré [ prix publié ]
reported price

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

publié
recorded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ont publié une déclaration commune sur les résultats du référendum au Royaume-Uni.
They published a joint statement on the UK referendum result.

Le système de contrôle des avoirs dans le cadre duquel l’Office national de contrôle collecte et publie les déclarations de patrimoine contribue utilement à la transparence, mais la vérification des déclarations laisse à désirer et le système n'offre aucune possibilité de déceler un enrichissement illicite.
The system of asset control whereby the National Audit Office collects and publishes asset declarations is a useful contribution to transparency, but the verification of declarations falls short and the system offers no possibility to detect illicit enrichment.

A l'occasion de la Journée des droits de l'homme (10 décembre), le Premier Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, ont publié une déclaration commune appelant les gouvernements et les responsables politiques d'opposition de tous les États européens à confirmer leur attachement à la promotion et au maintien des normes en matière de droits de l'homme.
European Commission First Vice-President Frans Timmermans and Council of Europe Secretary General Thorbjørn Jagland issued this joint statement today, ahead of Human Rights Day on Sunday 10 December, calling on governments and opposition politicians across Europe to recommit to promoting and maintaining human rights standards.

M. Antonio Tajani, président du Parlement européen, M. Joseph Muscat, Premier ministre de Malte, s'exprimant au nom de la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne, et M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, ont publié la déclaration suivante:
President of the European Parliament Antonio Tajani, Prime Minister of Malta Joseph Muscat, on behalf of the Maltese Presidency of the Council of the European Union, and President of the European Commission Jean-Claude Juncker, issued the following statement:

1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l' administrateur publie une déclaration d'indice de référence , pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article 21 ter ou la reconnaissance en vertu de l'article 21 bis. L'administrateur met à jour la déclaration d'indice de référence pour chaque indice de référence ou famille d'indices de référence au moins tous les deux ans.
1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.

1. Dans un délai de deux semaines à compter de l'inscription au registre visé à l'article 25 bis, l'administrateur publie une déclaration d'indice de référence, pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, chaque famille d'indices de référence produit(e) et publié(e) afin d'obtenir l'agrément ou l'enregistrement, ou d'obtenir l'aval en application de l'article 21 ter ou la reconnaissance en vertu de l'article 21 bis. L'administrateur met à jour la déclaration d'indice de référence pour chaque indice de référence ou famille d'indices de référence au moins tous les deux ans.
1. Within two weeks of inclusion in the register referred to in Article 25a, an administrator shall publish a benchmark statement for each benchmark or, where applicable, for each family of benchmarks produced and published in order to obtain authorisation or registration, or in order to be endorsed under Article 21b, or recognised under Article 21a. The administrator shall update the benchmark statement for each benchmark or a family of benchmarks at least every two years.

3. Lorsqu'une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, le Président en informe le Parlement, publie le nom des signataires au procès-verbal et publie la déclaration en tant que texte adopté.
3. Where a declaration is signed by a majority of Parliament's component Members, the President shall notify Parliament accordingly and publish the names of the signatories in the minutes and the declaration as a text adopted.

3. Lorsque, à la fin d'une période de trois mois à compter de son inscription au registre, une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, le Président en informe le Parlement, publie le nom des signataires au procès-verbal et publie la déclaration en tant que texte adopté.
3. Where, at the end of a period of three months from its entry into the register, a declaration is signed by a majority of Parliament's component Members, the President shall notify Parliament accordingly and publish the names of the signatories in the minutes and the declaration as a text adopted.

3. Lorsqu'une déclaration recueille les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement, le Président en informe le Parlement, publie le nom des signataires au procès-verbal et publie la déclaration en tant que texte adopté .
3. Where a declaration is signed by a majority of Parliament's component Members, the President shall notify Parliament accordingly and publish the names of the signatories in the minutes and the declaration as a text adopted .

1. Sans préjudice de l'article 6 de la directive 2003/6/CE, tout émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé publie une déclaration de sa direction pendant le premier semestre de l'exercice et une autre déclaration de sa direction pendant le second semestre de l'exercice.
1. Without prejudice to Article 6 of Directive 2003/6/EC, an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market shall make public a statement by its management during the first six-month period of the financial year and another statement by its management during the second six-month period of the financial year.