Vertaling van "publié ou notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce jour, l'Irlande n'a adopté, publié ou notifié à la Commission aucun réexamen ni aucune mise à jour de ses premiers plans de gestion de districts hydrographiques, alors qu'elle était tenue de le faire avant le 22 octobre 2015 pour ses sept districts hydrographiques.
So far, Ireland has not adopted, published or communicated to the Commission the review and update of its first River Basin Management Plans, due by 22 October 2015 for all the seven river basin districts.

Premièrement, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie n'ont pas adopté, publié et notifié à la Commission les mesures nationales transposant les règles actualisées régissant le contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive 2014/45/UE).
Firstly, the Czech Republic, Romania and Slovakia have not adopted, published and communicated to the Commission the national measures transposing the updated rules on the periodical technical inspection of motor vehicles and their trailers (Directive 2014/45/EU).

À ce jour, l'Espagne n'a adopté, publié et notifié à la Commission aucun réexamen ni aucune mise à jour des premiers plans de gestion de districts hydrographiques, alors qu'elle était tenue de le faire avant le 22 octobre 2015 pour les sept districts hydrographiques des îles Canaries.
So far, Spain has not adopted, published and communicated to the Commission the review and update of the first River Basin Management Plans, due by 22 October 2015 for all the seven River Basin Districts in the Canary Islands.

51 (1) Il suffit, pour que les règlements ainsi que les ordres et directives destinés aux Forces canadiennes soient considérés comme régulièrement notifiés, qu’ils aient été publiés de la manière réglementaire, dans l’unité — ou tout autre élément — où sert l’intéressé.
51 (1) All regulations and all orders and instructions issued to the Canadian Forces shall be held to be sufficiently notified to any person whom they may concern by their publication, in the manner prescribed in regulations made by the Governor in Council, in the unit or other element in which that person is serving.

(3) Au terme du délai, le ministre notifie l’avis d’opposition déposé au titre du paragraphe 332(2) au gouvernement visé au paragraphe 166(2) et publie un résumé de la suite qu’il a donnée aux oppositions ou observations, ou en signale l’existence, dans la Gazette du Canada; il peut aussi le publier de toute autre façon qu’il estime indiquée.
(b) shall publish in the Canada Gazette, and may publish in any other manner that the Minister considers appropriate, a report or a notice of the availability of a report that summarizes how any written comments filed under subsection (2) or a notice of objection filed under subsection 332(2) were dealt with.

(2) Le secrétaire canadien notifie par écrit au secrétaire national du pays ALÉNA la décision du ministre de suspendre à l’égard des marchandises de ce pays l’application de l’article 1904 de l’Accord de libre-échange nord-américain et publie l’avis dans la Gazette du Canada.
(2) Where the Minister suspends the operation of Article 1904 of the North American Free Trade Agreement under subsection (1) with respect to goods of a NAFTA country, the Canadian Secretary shall forward a written notice of the suspension to the NAFTA country Secretary of that NAFTA country and shall publish a notice of the suspension in the Canada Gazette.

Le premier PNA, pour la période de trois ans débutant le 1er janvier 2005, devait être publié et notifié à la Commission et aux autres États membres au plus tard le 31 mars 2004.
The first NAP, for the three-year period beginning on 1 January 2005, had to be published and notified to the Commission and to the other Member States by 31 March 2004 at the latest.

Pour les périodes ultérieures, le plan est publié et notifié à la Commission et aux autres États membres au moins dix-huit mois avant le début de la période concernée.
For subsequent periods, the plan shall be published and notified to the Commission and to the other Member States at least 18 months before the beginning of the relevant period.

En ce qui concerne la période visée à l'article 11, paragraphe 1, le plan est publié et notifié à la Commission et aux autres États membres au plus tard le 31 mars 2004.
For the period referred to in Article 11(1), the plan shall be published and notified to the Commission and to the other Member States by 31 March 2004 at the latest.