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Littérature grise
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Traduction de «publié en août » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

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publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les mesures de surveillance. En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des mesures de surveillance sans privation de liberté dans la procédure d'enquête, la Commission mentionne son livre vert en la matière, publié en août 2004 [COM(2004) 562 final].

supervision measures: As regards mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures in the investigation procedure, the Commission mentions the Green Paper that was published in August 2004 [COM(2004) 562 final].


Chacune des 104 contributions et un rapport de synthèse ont été publiés en août 2009 [4] et les points de vue des parties intéressées ont généralement été pris en considération.

All 104 contributions and a summary report were published in August 2009 [4] and stakeholders’ views were in general taken into account.


considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt ...[+++]

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.


– vu le rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2012/I) , publié en août 2012,

– having regard to the six-monthly progress report on the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction (2012/I) of August 2012,


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– vu le rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2012/I) (2012/C 237/01), publié en août 2012,

– having regard to the six-monthly progress report on the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction (2012/I)(2012/C 237/01) of August 2012,


– vu le rapport sur l'évaluation environnementale du pays Ogoni publié en août 2011 par les services du Programme des Nations unies pour l'environnement,

– having regard to the August 2011 United Nations Environmental Programme report on the environmental assessment of Ogoniland,


– vu l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publié en août 2011 sur les risques pour la santé publique que représentent les souches bactériennes produisant des β-lactamases à spectre étendu et/ou des β-lactamases AmpC dans les denrées alimentaires et les animaux producteurs d'aliments,

– having regard to the European Food Safety Authority (EFSA) Scientific Opinion ‘on the public health risks of bacterial strains producing extended-spectrum β-lactamases and/or AmpC β-lactamases in food and food-producing animals’ of August 2011,


– vu l'avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publié en août 2011 sur les risques pour la santé publique que représentent les souches bactériennes produisant des β-lactamases à spectre étendu et/ou des β-lactamases AmpC dans les denrées alimentaires et les animaux producteurs d'aliments,

– having regard to the European Food Safety Authority (EFSA) Scientific Opinion ‘on the public health risks of bacterial strains producing extended-spectrum β-lactamases and/or AmpC β-lactamases in food and food-producing animals’ of August 2011,


les mesures de surveillance. En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des mesures de surveillance sans privation de liberté dans la procédure d'enquête, la Commission mentionne son livre vert en la matière, publié en août 2004 [COM(2004) 562 final].

supervision measures: As regards mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures in the investigation procedure, the Commission mentions the Green Paper that was published in August 2004 [COM(2004) 562 final].


9. La Commission a publié en août 2004, un livre vert sur la RM des mesures de contrôle présentenciel non privatives de liberté[6].

9. In August 2004 the Commission published a Green Paper on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures[6].




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publié en août ->

Date index: 2024-11-02
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